Zone boisée-classée sur la construction

Bonjour, après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés du forum :

- Nous sommes en train d'acheter une maison, et on s'est aperçu qu'une partie de celle ci (et une bonne partie du terrain) se trouvait en zone boisée classée dans le dernier PLU de la métropole (je ne sais pas si c'était le cas au moment du dépôt de permis ?).
J'aimerais donc connaitre l'incidence de cet état de fait, les problèmes possibles (reconstruction ? etc).

Merci d'avance !

Bonjour,

Une reconstruction à l'identique est généralement possible sauf si le PLU ou le plan de prévention des risques s'y oppose :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36956

Donc a priori pas de risque majeur si le bâtiment a été construit légalement et n'a pas été victime de travaux illégaux par la suite. Il vous faut cependant vérifier le PLU et le PPRNP histoire de voir s'ils ne contiennent pas de restrictions contrariantes. Evidemment on ne peut rien dire pour l'avenir. Un PLU ou un PPRNP peut évoluer. Mais c'est un risque qui concerne n'importe quelle parcelle construite de ce pays.

Là où ça pourrait vous causer des soucis c'est si vous comptez faire des travaux et des aménagements : abattre ou planter des arbres (le choix des essences peut être régulé), construire une extension...

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Modératrice

Merci Isadore ! "Il vous faut cependant vérifier le PLU et le PPRNP histoire de voir s'ils ne contiennent pas de restrictions contrariantes" : j'ai regardé sur le plu de ma metropole, mais j'ai du mal trouver les dispositions expresses concernant la reconstruction à l'identique, etc, vous auriez une idée pour trouver cela facilement ? (idem pour le PPRNP : je connais les risques, notamment incendie, sur la parcelle, mais je ne sais pas si ça peut avoir une influence quelconque : sachant que c'était déjà le cas lors de la demande de permis).

Merci.