Stationnement vehicule sur son terrain

Bonjour,

Existe t il une réglementation pour le stationnement de ses véhicules sur son terrain. Mon ami est dans l automobile et il aimerait pouvoir stationner des véhicules sur notre terrain qui fait 5400m2 ? Il y a t il une limite ? Je ne trouve rien à ce sujet.
Le terrain est en zone agricole donc aucune nuisance visuel pour les voisins, cela change t il quelque chose ?
Je vous remercie de vos retours.

Bonjour,

Transformer votre terrain agricole en parking professionnel nécessite une autorisation d'urbanisme.

Que vous n'aurez sans doute pas.... consultez le PLU.

Le stationnement de véhicules occasionne bien plus que de la nuisance visuelle, il y a aussi des questions d'environnement et de pollution aux hydrocarbures, et éventuellement des atteintes à la faune et la flore locales.

Je vous remercie de votre retour.

Et au niveau des véhicules personnels, il y a t il une limite?

Je vous remercie

Sur un terrain agricole, il n'y a que des engins agricoles ou à la rigueur le véhicule de service de l'agriculteur.

Il doit tout de même y avoir des exceptions puisque lors de grandes brocantes en Province, il est fort classique d'utiliser un champ 'juste récolté' pour y garer les véhicules des visiteurs. Cela passe sans doute par une autorisation municipale spécifique, mais reste possible sous conditions.

Absolument. Ce type de manifestation est de courte durée et les organisateurs obtiennent des arrêtés municipaux pour ces dérogations.

Nous achetons une maison d habitation située sur une zone agricole. Nous devons bien pouvoir garer nos véhicules personnels de tout façon ?
Nous avons beaucoup de véhicules personnels, sans compter ceux de l entreprise.
Devant la maison, il y a un grand emplacement en gravier ou nous pourrions mettre des véhicules.

Bonsoir,
Oui, bien sûr, dans une zone agricole, il peut y avoir des constructions, notamment en liaison avec l'exploitation de la zone, et ce qui va avec les habitants de ces constructions.
Le type de construction peut inclure une usine de transformation agricole. Tout cela est contrôlé et soumis à autorisations.
Mais si l'entreprise fabrique des rails de trains ou des soldats de plomb, elle ne peut pas être en zone agricole. Et si elle est là, c'est que l'endroit n'est pas une zone agricole selon le PLU+.

Bonsoir,

En fait, a ce jour, sur le terrain il y a seulement une maison à usage d habitation. Nous achetons la maison à usage d habitation et le terrain. Le terrain étant en zone A (bien indiqué sur le Plu), nous savons que nous ne pourrons pas faire de construction supplémentaire (le Plu autorise cependant l extension de 30% des habitations existantes). Le terrain faisant 5400m2, nous nous demandons si nous pouvons stocker des véhicules qui appartiennent à la société (qui n'est pas physiquement sur le terrain), en plus de nos véhicules.

Bonsoir,

"La société" est une personne morale différente des personnes physiques qui possèdent l'habitation acceptée dans une zone agricole. Cette "société" doit faire le nécessaire pour le parking de ses propres véhicules.
Dans le principe, cela n'a pas à voir avec le fait que les habitants de la maison ont un lien avec "la société" par exemple comme gérant ou associé. Si les véhicules sont des véhicules de fonction, utilisés par ceux qui habitent la maison, il n'y a pas de problème. Sinon, l'administration peut ne pas être d'accord et vous le faire savoir par des PV.

à Valider.

Bonjour.

Merci de ce retour précis.

Bien à vous

Hello !

Dans certains messages précédents il est dit que sur un terrain agricole il ne peut se trouver que des engins agricoles et qu'une société doit faire le nécessaire pour le parking de ses propres véhicules, mais quelles sont les dispositions juridiques induisant ces propositions ?

Sabrirbas, jusqu'à preuve du contraire vous pouvez stationner vos nombreux véhicules personnels sur votre parcelle. Par contre si elle accueille aussi du stationnement à tendance "professionnelle" je pense bien que cela commence à être une "activité" soumise à la réglementation (environnementale notamment). Par exemple vous évoquez un ami dans l'automobile qui aimerait pouvoir stationner (?) des véhicules sur votre terrain de 5400m2, ça pourrait vite ressembler à une casse auto (ICPE n° 2712-1 pour l'aspect "entreposage" de véhicules)...

A+

Bonjour,

Le terrain faisant 5400m2, nous nous demandons si nous pouvons stocker des véhicules qui appartiennent à la société (qui n'est pas physiquement sur le terrain), en plus de nos véhicules.

Un dépôt de plus de dix véhicules nécessite une déclaration préalable. Pour 50 véhicules ou plus il faut un permis d’aménager. Articles R421-23 et R421-19 du code de l’urbanisme.

L’autorisation sera donnée ou refusée en fonction du PLU, qu’il faut consulter.

Bonjour,

Cest bien ce que j avais trouvé, nous avons la possibilité de garer 10 véhicules, au-delà cela sera soumis à déclaration.

Nous resterons dans la limite des 10 véhicules et uniquement pour nos voitures personnelles.

Un grand merci à tous de vos retours.

Bonjour,

En général c'est 9 véhicules.
C'est un problème bien connu par ici, avec la chasse aux emplacements en bordure de littoral et les besoins des résidents saisonniers sur les iles.

Bonjour,
Un arrêté municipal ou le PLU peuvent avoir des limites plus restrictives. Il serait bon de vous renseigner à la mairie avant d'avoir une mauvaise surprise (amendes ou enlèvement)