Vente immobiliere

Bonjour,

Je viens vers vous afin d'avoir quelques renseignements.

Je viens d'acheter un local commercial que je vais rénover pour en faire ma résidence principale.

Lorsque nous avons décaisser, je me suis aperçu qu'un tuyaux d'évacuation de bac à graisse venant du restaurant mitoyen passait sur mon terrain et qu'il se retrouvais sous ma future dalle.

Il y avait également des câbles électrique toujours en fonctions qui passait dans ma propriété. mais ceux ci appartiennent au restaurant.

Je me suis donc rapprocher de mon notaire afin de savoir la marche à suivre car cela va me retarder dans mes travaux.

Dois-je faire d'autre démarche en plus de la démarche effectuée auprès de mon notaire?

Dans l'attente de votre retour.

Bien cordialement

Bonjour,

Lorsque nous avons décaisser, je me suis aperçu qu'un tuyaux d'évacuation de bac à graisse venant du restaurant mitoyen passait sur mon terrain et qu'il se retrouvais sous ma future dalle.

Il y avait également des câbles électrique toujours en fonctions qui passait dans ma propriété. mais ceux ci appartiennent au restaurant.
Nonobstant l'obtention des autorisations nécessaires pour transformer un local commercial en habitation qui n'est pas votre question : l'acte de vente ne dit rien au sujet de ces câbles et de ces tuyaux ?

Vous êtes en copropriété avec le restaurant ? Si ce n'est pas le cas le terrain a-t-il été borné ?

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Modératrice

C'est le même bâtiment mais la division a été faites avant la vente.
Je ne suis pas en copropriété.
Je n'ai aucun documents qui spécifie les passage des tuyaux ou des câble électrique

Bonjour,
Si la division a été faite avant la vente, vous devez prendre en compte les "servitudes du père de famille" et donc supporter ces tuyaux ou vous arranger avec le voisin pour les déplacer (à vos frais)