Vice du consentement
> Immobilier
Posté le Le 27/04/2024 à 11:02
Bonjour à tous,
Pour la seconde fois, j'ai rendez vous chez un médiateur à la demande de la partie adverse.
J'ai pu réunir les preuves d'un vice de consentement.
Le jour du rendez vous, si la partie adverse accepte d'effectuer les travaux, a t'elle un délai pour accepter leurs montants (environ 14 000 euros avec devis de pros) ou doit elle donner sa réponse immédiatement?
J'ajoute qu'en plus de mes preuves ont eu lieu deux expertises, l'une qui n'a ou se prononcer et l'autre qui m'est favorable.
De mon côté je fais des concessions (et ce pour éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse) et prends en charge certains travaux.
Si vous avez des conseils, j'en serais ravie.
Merci d'avance
 
Posté le Le 27/04/2024 à 11:31
Bonjour,
Un médiateur ? ou un conciliateur ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
"Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis.
Le rôle du conciliateur est d’écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige.
Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur."
Les propositions du conciliateur n'ont rien de contraignant, chacun est libre de proposer un autre compromis, ou encore de tout refuser.
C'est tout de même une alternative à une procédure longue et coûteuse, à laquelle vous n'échapperez pas si aucun accord n'est trouvé par l'entremise du conciliateur.
Posté le Le 27/04/2024 à 14:22
Merci pour cette réponse.
Je sais à quoi sert un conciliateur et les conséquences tant en cas de refus que d'acceptation.
Ce que je voulais savoir est le jour de la conciliation, la partie adverse a t'elle un délai de réflexion ou doit elle répondre immédiatement?
Posté le Le 27/04/2024 à 14:24
Elle peut demander un délai pour répondre. Elle peut aussi répondre immédiatement, accepter ou refuser. Rien n'est imposé, c'est le conciliateur qui mène la discussion.
Posté le Le 28/04/2024 à 07:53
Merci beaucoup, la réponse mardi après midi.
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