Voisin mécontent

> Immobilier

Posté le Le 28/10/2024 à 21:06
Bonjour

je vais mettre en place en limite de propriété
un local velo plus poubelles projet accepté par la mairie

mon voisin me dit qu 'il est contre que
sa maison n'est pas un bidonville
et que si je ne renonce pas il s'arrangera pour l'enlever
en le détruisant
si c'est le cas que dois je faire , est ce qu'une action en justice serait rapide ou prendra plusieurs années remboursement
merci d'avance

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Posté le Le 28/10/2024 à 21:16
Bonjour,
Votre permis est-il affiché en limite de propriété ?
C'est important de le faire constater par un huissier afin d'avoir une date certaine de l'affichage.
Le voisin peut exercer un recours dans les 2 mois.

Ensuite vous pouvez installer une caméra vidéo filmant uniquement votre partie privée (avec une affiche informant de la vidéo surveillance), ainsi si votre abri est victime de vandalisme, vous porterez plainte et les forces de l'ordre n'auront aucun mal à identifier l'auteur et à l'interpeller.

Par précaution, vous pouvez adresser aussi à votre voisin une copie de cet article du code pénal :
Article 322-1
Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)
I. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
(...)


Posté le Le 28/10/2024 à 21:57
Bonjour,

Le voisin peut contester la non-opposition à la déclaration préalable pendant deux mois à compter de son affichage. Pour être entendu il devra démontrer que l’autorisation donnée par le maire enfreint les règles d’urbanisme en vigueur.

Il peut aussi vous demander de vous abstenir de construire l’abri ou de le démolir s’il a été construit au motif qu’il lui crée un trouble anormal de voisinage. A lui d’apporter la preuve du trouble et ce sera au juge d’apprécier. Il dispose d’un délai de cinq ans, délai de prescription de droit commun, à compter de l’achèvement de la construction.

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