Posté le Le 30/11/2023 à 21:46
Bonjour,
Je réside dans une copropriété de villas.mon voisin ,qui possède un terrain de 2000 m2 , vient d'accoler au grillage qui délimite nos propriétés un abri de jardin .Même s'il est inférieur à 5m2, il me semble que cet abri devrait se trouver à au moins 3m de notre clôture. Et pour ce faire cette personne a même supprimé un morceau de sa haie pour caler cet abri. Je suis allée à l'urbanisme de la commune qui m'a confirmé la règle des 3m mais semble vouloir éviter le conflit. Quel recours ai je , comment procéder ?
Merci de votre aide.
Posté le Le 30/11/2023 à 21:57
Bonjour,
Le PLU précise les règles. En général c'est 3m OU en limite. Vérifiez...
Ensuite si vous voulez agir au civil, il faut démontrer un préjudice.
Consultez un avocat.
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