Posté le Le 09/11/2022 à 14:23
Bonjour a tous,
Je suis actuellement en location avec un droit de passage stipulé dans mon contrat de location.
Voici l'extrait du contrat des voisins:
La maison est accessible par la rue Jules Guesde, par un accès mitoyen sur le terrain. Cette mitoyenneté s'effectue avec les résidants de la maison située n°35 rue Jules Guesde.(<-ma maison)
Ma question est la suivante, dans le contrat il n'est pas stipulé si cela est un droit de passage piéton ou voiture, on-t-ils le droit de passer a pied comme bon leurs semble sur mon chemin traversant mon terrain ?
Merci d'avance pour vos réponses