Posté le Le 25/04/2019 à 19:34
Bonjour,
A la suite de l’achat du chemin communal par acte administratif, une servitude exceptionnelle a été attribuée au profit de la propriété voisine pour son « approvisionnement en bois de chauffage ». Celle-ci n’est toutefois pas enclavée car elle a un large accès à la voie publique. Elle a de plus un passage d’un mètre de chaque côté de sa maison.
A la suite d’un bornage, l’ouverture sur notre chemin a été rétrécie de moitié. La voisine veut enlever 3 arbustes de notre haie non mitoyenne, sans notre accord. Elle pourra ainsi élargir son accès à la servitude… Elle l’a peut-être déjà fait car nous ne sommes pas dans notre résidence secondaire actuellement.
Que doit-on faire si tel est le cas, dépôt de plainte (pour quelle raison exacte ?) ou constat d’huissier (mais il servira à quoi ?) ou contacter notre protection juridique ?
La voisine passe son temps à nous harceler pour passer une tondeuse ou un motoculteur ou autre engin agricole. Que peut-on faire ?
On a souvent constaté que les bénéficiaires de servitude ne sont pas inquiétés quand ils abusent de leur droit. Alors ?...
Un grand merci si vous avez la solution miracle.