Evacuation des eaux pluviales

Bonjour,
Nous habitons une maison avec des voisins en contrebas. Nos évacuations d'eaux pluviales sont canalisées sous terre, dans un réseau existant depuis bien avant notre emménagement et non connu dans les détails, mais qui passe dans le jardin de nos voisins. Il n'y a pas de servitude existante à ce sujet, et la législation locale demande à chaque propriétaire d'évacuer ses eaux pluviales sur son propre terrain.
Nos voisins ont, sans nous prévenir, fermé le conduit d'évacuation de nos eaux de pluie. Nos regards ont débordé lors d'un orage, occasionnant des dégâts dans notre allée.
Aurait-on un recours possible dans cette situation ?

Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour,
la législation locale demande à chaque propriétaire d'évacuer ses eaux pluviales sur son propre terrain.

Il va falloir la respecter.

Ça n'était pas ma question. Merci quand même.

Votre voisin manque de savoir vivre, mais il n'y a pas de loi contre ça.

Bonjour,
ces eaux vont à la rue ou sont elles épandues dans le jardin du voisin ? Par ailleurs savez vous si votre terrain faisait parti d'une même unité avec celui du voisin autrefois ?

Bonjour, ces eaux allaient à la rue et en effet il s'agissait d'une unique propriété qui a été divisée en plusieurs lots.

Article 692Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.

Cet écoulement est une servitude continue, mais n'est pas apparente ?

Je ne sais pas vraiment comment c'était, maintenant il n'y a plus de moyen de le savoir car nos voisins font des travaux et ont creusé sur une grande profondeur leur terrain. Si il y avait un regard j'imagine qu'il n'y en a plus.

La notion d'apparent s'applique ici du fait de la présence de "regards" permettant l'accès à cette canalisation.
Cet état de fait étant connu du voisin puisqu'il s'est permis de boucher l'évacuation.
Que dit exactement la législation de votre Commune, car bien souvent elle ne concerne que les nouvelles constructions, les évacuations à la rue peuvent être conservées si elles existent déjà.

Je vais me renseigner à ce propos. Merci à vous pour vos réponses.