Problème voisinage

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Posté le Le 17/04/2023 à 10:14
Bonjour j ai un accès par un droit de passage à mon domicile j ai une pilasse à l entrée de chez moi hors j ai un morceau de 25 cm derrière pour me permettre de peintre ma pilasse mon voisin a clôture jusqu a ma pilasse du à divers discussions sans entente j ai fait un courrier recommandé qui a refusé j ai donc demandé à la police municipal et la mairie qui on pour seul réponse c est de porter plainte je voudrais pas en arriver là je chercher donc une autre solution pouvez vous me aider merci

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Posté le Le 17/04/2023 à 10:25
Bonjour,
C'est un litige civil et non pénal, il est donc inutile de porter plainte ni d'aller à la police.
Le maire ne peut rien non plus.
Il faut demander au voisin par courrier RAR l'autorisation d'accéder à votre pilier afin de le peindre.
Vous devrez définir la date et l'horaire prévisionnel.

Ensuite si le voisin refuse ou ne répond pas, vous devrez saisir le tribunal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851

Posté le Le 17/04/2023 à 11:36
Bonjour Essnor,

Pour moi, le problème n'est pas que vous demandiez au voisin la permission d'utiliser VOS 25cms de "marge" pour pouvoir peindre votre pilasse, mais bien que :
"Votre voisin a construit sa clôture chez vous", ce qui est bien abusif ET foncièrement différent !

Si vous avez des bornes (ce qui vous a permis de parler des 25cms), il vous faut obliger le voisin à déplacer sa clôture.
Mais avant, il faut être sûr.

Et si c'est confirmé, il faudrait faire une procédure au civil.

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