Servitude de passage
> Immobilier >
Voisinage >
Abus de droit
Posté le Le 18/09/2023 à 14:47
Bonjour,je suis la propriétaire du fonds servant d' une servitude de passage. Le chemin emprunté par les riverains a une longueur de 750m et une largeur de plus de 4 m à certains endroits.
Les 5 voisins qui habitent le plus loin de la route sont présents à longueur d' année. Trois d' entre eux louent leurs maisons à des touristes. L' un de ces trois utilise sa maison exclusivement pour la location.
Je ne vais pas sur les lieux en hiver.
Les voisins ont émis l' intention d' aller en cour pour m' obliger à payer les frais de déneigement.
Cela se passe dans la province du Québec.
Il faut noter que la surface du chemin est partie intégrante de ma propriété, donc sujet à des taxes foncières...que je paie seule.
Pensez-vous que la démarche des voisins a du mérite?
Merci
 
Posté le Le 18/09/2023 à 14:49
Bonjour,
Ce forum concerne le droit français, pas sûre que vous trouviez un intervenant connaissait le droit canadien. Vous devriez poser la question sur un forum québécois.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 18/09/2023 à 17:13
entendu. Merci pour votre réponse.
Il est à noter que le droit québecois est pas mal inspiré du droit français et est singulier au Canada. Il est par exemple très différent du droit ontarien( Droit Civil au Québec et Droit Commun en Ontario).
salutations
Posté le Le 18/09/2023 à 17:17
Bonsoir,
Vous n'avez pas de forum juridique par chez vous ?
Posté le Le 19/09/2023 à 01:54
Bonsoir,
probablement qu'il y en a. Je vais continuer à chercher.
Merci
PAGE : [ 1 ]