Achat maison et servitude

Bonjour,j'envisage d'acheter une maison,le vendeur veut faire inscrire 5 servitudes sur l'acte de vente,cet inscription sera à ma charge,combien cela me coûtera en plus des frais d'achat,cordialement.

Bonjour,
Pouvez vous expliquer les raisons de ces servitudes et pourquoi le vendeur ne prend pas en charge le coût correspondant.

Bonjour,1 pour compteur d'eau présent sur chemin d'accès à la maison, 1 pour débord de toit sur chemin d'accès, 1 pour une fenêtre qui donne sur chemin d'accès à la maison,1 pour descente de chéneau et 1 pour un droit de passage pour accéder au terrain de la maison le long du chemin d'accès. Le vendeur ne veut tout simplement pas les prendre à sa charge,cordialement

Mais ces servitudes sont-elles acceptées par le(s) propriétaire(s) des différents fonds servants ?
Ou alors votre vendeur a construit en dépit de toutes les lois et veut vous passer la patate chaude sans rien régulariser ?
A votre place je fuirais ce guêpier ....

Bonjour Laulau,
Une telle demande est beaucoup trop vague pour que vous l'acceptiez. Si le terrain et la maison que vous achetez sont déjà soumis à des servitudes, ces dernières ont été reconduites de vente en vente depuis un certain temps.

Si les servitudes sont nouvelles, il est indispensable de savoir exactement de quoi il s'agit. En effet, il existe divers types de servitudes et, par exemple, certaines n'existeront que si une convention spéciale a été signée entre le fonds servant et le font dominant (qui en profite).
Le simple fait de les rapporter dans l'acte de vente est donc insuffisant.
Par exemple, une servitude de passage, si vous êtes fonds servant va réduire votre terrain 'utile', une servitude de canalisation vous empêchera de construire un abri au-dessus, etc.. Il faut donc bien tout savoir.

Bonjour,
Même avis que les autres, c'est quand même inquiétant et ça manque d'informations. Je n'ai pas compris si ce sont des servitudes pesant sur le bien que vous achetez ou sur des biens voisins.

Par principe, je refuserais tout frais supplémentaire lié à des servitudes sans en avoir été informée avant le compromis. Payer plus pour avoir des contraintes supplémentaires, merci bien ! De plus, si ces servitudes grèvent votre futur bien, cela diminue sa valeur. Il faut donc s'assurer le prix d'achat correspond bien à la valeur de la maison "servitudes incluses".

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Modératrice

En plus on peut craindre que si le voisin n'est pas d'accord pour accepter ces servitudes, vous avez une (grosse) épée de Damoclès qui va vous obliger à court terme à remédier à tous ces empiètements illégaux.

Il faut compter environ 700 euros environ par servitude constatée.

Bien à vous

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Un Notaire de l'Ouest
Passionné par son métier

Sur quelle base faites vous cette estimation ?
est-ce uniquement dans l'hypothèse de l'accord du propriétaire du chemin d'accorder ces servitudes ?
Mécontent il peut aussi exiger la suppression de l'empiètement, ce qui peut coûter bien plus cher...

Re,

Personnellement, je remercie UnNotairedel'Ouest d'avoir répondu clairement et simplement à la question posée. Il ne me viendrait pas à l'idée de lui "reprocher" sa réponse.

Bien sûr, les remarques précédentes restent valides mais ne sont que collatérales. A Laulau de dire s'il y a lieu de les développer.

Bonjour,
il est étonnant qu'une servitude d'accès (chemin) ne soit pas actée, ce qui laisserait entendre que l'on est en présence d'un terrain issu d'une même unité par destination du père de famille (à vérifier)
Par ailleurs, il faut savoir de quand date ces servitudes et ces constructions afin de pouvoir écarter la prescription trentenaire.

La question était Combien cela coute ?
Je réponds combien ca coute.
Cette estimation provient simplement de ma comptabilité et des centaines de servitudes que je contractualise depuis de nombreuses années

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Un Notaire de l'Ouest
Passionné par son métier

Merci. Mais vous confirmez que l'accord du voisin est prérequis, n'est-ce pas ?

Absolument, Une constitution de servitude est un contrat qui nécessite l'accord des deux parties.
Seules les servitudes de père de famille peuvent être contractualisées sans l'accord de toutes les parties.

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Un Notaire de l'Ouest
Passionné par son métier