Bornage amiable

Bonjour,

J'aurais besoin d'un avis concernant une demande de bornage amiable que je viens de recevoir.

Je suis propriétaire d'une parcelle qui est un chemin d'accès à ma maison. Celui-ci se situe en contrebas du terrain de mon voisin.

Je voudrais savoir à qui appartient le talus qui nous sépare, svp ?
Ne connaissant pas la loi, j'aimerais être correctement informée avant le rdv avec le géomètre.

Si le talus devenait propriété de mon voisin, je voudrais savoir s'il aurait droit à accéder à mon chemin " privé" pour pouvoir venir entretenir "son" talus ?

J'espère ne pas avoir été trop brouillon dans mes explications et je remercie par avance ceux qui voudront bien me renseigner.

Cordialement,

Magali.

Bonjour,



Pour le savoir il faut vous reporter a l'acte notarié, cela doit y être précisé. Sinon le géomètre dispose de cette information.



Si le chemin vous appartient, il ne peut l'emprunter sans votre autorisation . Il doit l'entretenir depuis son coté