BRUIT POMPE A CHALEUR

Bonsoir nous rencontrons un gros problème qui touche plusieurs voisins. Mon voisin d'à coté qui sont arrivés il y a moins d'un an ont mis deux pompes à chaleur - une pour chauffer je suppose la maison et l'autre pour chauffer leur piscine toute l'année juste devant chez eux. Nous sommes dans le golfe du morbihan et face mer. nous n'entendons pas le clapot de la mer. Pour la piscine nous avons eu de gros doutes sur l'autorisation d'une piscine qui au départ devait être une piscine hors sol mais qu'ils ont enterrée à mi hauteur. Les deux pacs font beaucoup de bruit. Les voisins propriétaires de ces pompes à chaleur ont tous les deux des problèmes d'audition donc ils s'en foutent. Je suis juste à coté mais mon voisin qui est à deux maisons de chez eux lui aussi est impacté et les maisons derrière également et son voisin de l'autre coté aussi forcément. Nous avons tenté de leur expliquer la nuisance - sans aucun succès. Ensuite nous avons fait un recours avec le conciliateur de justice. Ils ne sont pas venus et déposé plainte contre leurs 4 voisins (dont moi) pour harcèlement et menaces sur personnes handicapées. En fin de recours nous avons fait appel à un mandataire de justice (huissier) pour venir avec un sonomètre qu'il a laissé pendant presque une journée pour avoir un chiffrage cohérent en terme de temps et d'intensité. Résultat entre 65 et 70 db. Nos voisins ont eu le rapport et nous leur avons fait un RAR pour avoir solution du problème sous 1 mois. Ils ont fait un courrier au mandataire de justice par voie d'avocat pour l'informer qu'ils allaient faire intervenir une entreprise dans le mois et depuis rien. Ils ne sont pas allés chercher les RAR. Quels conseils me donnez vous ? Est ce de la nuisance inacceptable ??? Pour nous oui !!! merci de votre aide

Bonjour,

La suite consiste à saisir le tribunal pour "trouble anormal de voisinage".
Regroupez vous pour prendre un avocat.

Votre avocat n'oubliera sans doute pas d'ajouter à sa demande de faire baisser le niveau sonore, une astreinte par jour de retard à compter du jugement...

Malheureusement, personne ne peut à ce jour garantir que le voisin sera condamné, ni même que cette procédure sera rapide.

Bonsoir
merci de la réponse c'est bien ce qui nous fait peur .. Les délais de la justice et si on va l'obliger à ce que ses engins arrêtent de nous pourrir la vie. Impossible de s'installer dehors pour regarder la mer avec un bouquin et de profiter juste du bruit de la mer. Et de vivre avec les fenêtres ouvertes ou de déjeuner dehors sans avoir ce bruit perpétuel. Mon voisin qui est juste derrière chez moi ne comprend pas qu'ils n'aient rien fait pour la réduction de ce bruit qui emm..de tout le voisinage. Donc la seule solution est la plainte groupée et pouvons nous faire intervenir les gendarmes pour qu'eux constatent AUSSI le bruit ? Ce qui peut-être joint au rapport de l'huissier nous donnerait davantage de poids ? Le maire ne s'occupe pas des problèmes de voisinage alors que nous sommes une petite commune et que les habitants à l'année sont au final assez peu nombreux. Pouvons nous l'obliger à faire cesser ce bruit mais nous avons vu que les réducteurs de bruit alors que pour la piscine ils ont mis la pompe de la piscine dans leur garage. Pouvons nous faire une citation directe auquel cas nous pourrions gagner de temps ? Quels dispositifs pourraient faire vraiment baisser le son ??? merci du coup de main

Puisque vous avez tenté une conciliation sans succès la suite est au tribunal.
Il faut voir tout ça avec un avocat.
Les gendarmes ne sont pas concernés, c'est un litige civil.
Le juge nommera probablement un expert qui viendra mesurer le bruit.

Bonjour merci de la réponse nous avons déjà le rapport de l'huissier mais ce qui nous fait un peu peur ce sont les délais et que ça nous pourrisse la vie pendant encore des mois. Nous allons tous les 4 voir un avocat mais on entend ce bruit jusque sur la plage.. Pouvons nous faire intervenir le maire de façon un peu "forcée" pour qu'il se bouge ?

Non vous ne pouvez pas forcer le maire à agir.
Toutefois l'informer des nuisances serait peut être utile.
Mais ne vous faites pas d'illusion sur le délai nécessaire au traitement de votre litige.

Bonjour,

mes maires ont tendance à ne pas vouloir s'occuper de ce genre de problèmes alors qu'ils disposent de pouvoirs de police administratice.
voir ce document que votre maire doit connaître:
https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/16160/116206/file/2022guidebruitsvoisinage.pdf

salutations

La difficulté avec le bruit c'est d'évaluer la nuisance sans une mesure officielle réalisée avec les appareils adhoc.
C'est pourquoi le juge nommera un expert.

Le mandataire de justice (huissier) a déjà fait les relevés pendant plusieurs heures et pas que chez moi et on a payé pour ça. Les voisins n'ont rien fait pour réduire le bruit alors qu'ils ont fait savoir par leur avocat qu'ils allaient le faire.

Même avec ces éléments, vous n'avez pas de levier pour obliger les voisins à faire quoi que ce soit.
Avez-vous pris rendez vous avec un avocat ?

Bonsoir - merci du message - nous avons un rendez vous chez l'avocat vendredi. Je l'ai eu au téléphone pour lui ça ne fait aucun doute - ils sont en tort et nous pourrons demander à ce qu'ils soient dans les clous avec astreinte d'autant que nous avons déjà fait les démarches amiables et fait constater par huissier. Cela dit en me renseignant les caissons réducteurs de bruit compte tenu du bruit que font les deux PAC ... Ca ne réduira que très peu le bruit. et ils marchent jour et nuit car chauffer cette piscine - température prévue de 4° cette nuit... Vous vous imaginez bien que en plus sans soleil il faut chauffer l'eau tout le temps pour se baigner à température agréable environ 27°-28° pour une cinquantaine environ de M3..
Pour nous la seule solution serait une astreinte financière pour les obliger à solutionner le problème et pas à moitié mais que nous soyons tous au calme comme avant leur arrivée.
Concernant le maire - c'est AUSSI son problème et nous allons le faire activer car nous sommes plusieurs à être concernés. Ca fait partie de leurs attributions et le bruit est un véritable problème alors que nous étions avant qu'ils arrivent au calme face à la mer. Merci ISERNON pour le lien !!!

Bonjour - nous sommes allés ce matin voir le maire. Il est tout à fait au courant de la situation et nous lui avons rappelé que c'est son rôle de faire cesser les nuisances sonores. On va dire que je suis le voisin de droite mais il a reçu aussi un courrier AR du voisin de gauche (ils ne sont pas là toute l'année mais leur fille qui attend un bébé est là avec son mari. Quand il fait beau ils ne peuvent plus s'installer dehors pour travailler. Le maire doit venir chez moi demain pour se rendre compte du bruit. Nous lui avons fourni le rapport de l'huissier...
Est ce que notre avocat devra prendre attache avec le maire ?? Si on pouvait éviter d'aller en justice ... Mais là on ne voit pas la solution sauf de mettre ces pompes à chaleur à l'intérieur dans un endroit isolé (donc pas leur garage sauf à l'isoler) mais je pense que les PAC extérieurs ne sont pas prévus pour fonctionner à l'intérieur.. Si vous avez des connaissances dans le domaine je suis preneur de vos observations et conseils. Merci d'avance

En effet les PAC ont un module extérieur qui utilise la température extérieure pour créer de la chaleur à destination du module intérieur.
Il existe aussi des PAC uniquement intérieures, mais qui sont très bruyantes (eh oui) et moins efficaces.
Il y a tout de même des solutions d'insonorisation, ou des emplacements mieux choisis pour éviter la résonance, ou aussi selon la direction des vents dominants.

Si le maire se décide à mettre des amendes ... les voisins peuvent être motivés à réagir... ou pas.

Si vous voulez à tout prix éviter la justice, vous n'irez pas bien loin.

Bonjour merci de la réponse.
En fait les pacs sont mises sur le garage qui est contigu à la maison... Les mettre ailleurs ça ne changerait rien ...Derrière la maison ça ne changerait rien et encore pire pour les voisins derrière. devant non plus sauf à les mettre tout au bout du jardin le long de la plage et encore pas sûr que l'on n'entende rien mais là je pense que le maire va réagir car bonjour la nuisance pour les gens sur la plage et pour les oiseaux et le risque de submersion mais ça c'est pas mon problème.
Aujourd'hui il fait beau mais seulement 7°..



En parlant de bruit vous dites que les PAC intérieures font du bruit, là avec les extérieures .. On est à plus de 70 décibels et encore pas tout à fait devant.

Quoiqu'ils en soit on voit l'avocat et on va en justice on va voir si on peut faire une citation directe délai le plus court dans notre cas. On ne va pas encore essayer d'avoir gain de cause car on a déjà une plainte sur le dos. Bon d'après le gendarme ça sera classé sans suite mais quand même.. Nous leur avons quand même transmis le rapport de l'huissier .. Pour que même s'ils n'entendent pas bien ils se rendent compte de la gêne que c'est pour les voisins qui les entourent.

Bonjour nous avons vu l'avocat ce matin. Pour lui un arrangement amiable c'est pas possible mais il va faire un courrier à l'avocat de mes voisins et demander un réponse avant fin d'année... Soit ils font les travaux avant fin janvier et non ne veut plus rien entendre mais déjà on engage une procédure quitte à laisser tomber si on a satisfaction. On va pouvoir faire une citation directe donc on va gagner du temps et notre avocat représente quand même tous les voisins alentours.
Question est ce qu'on pourra demander LE 700 ?
Merci

L'avocat demande spontanément l'article 700 (sauf si vous lui dites de ne pas le faire).
Toutefois ne rêvez pas, il est rare que la somme accordée par le juge couvre tout.
c'est une bonne approche de vous grouper pour partager les frais à plusieurs.

Bonjour,

Mettez la musique à fond dés 6 heures du matin avec une enceinte en direction de sa maison tous les jours. Il comprendra que pour faire cesser le bruit il devra en faire de même.

Cordialement

Bonjour - merci pour l'humour mais ils sont malentendants.. D'où le problème !!! Ils ont des appareils mais est ce qu'ils les portent ??
Bon bonne nouvelle le maire est venu hier en début d'après-midi avec un sonomètre .. Nous étions à 72 décibels !!!Il a pris des notes et il est revenu à 20h30 ... Nous avait fait des enregistrements de 15 mn toutes les heures - le bruit avait cessé pendant une heure et demie... et ensuite 10 minutes toutes les heures.. Il a repris une mesure à 20H30 ... 70 décibels... Il les convoque dès lundi par RAR et il fait déplacer son adjoint pour les voir.
Il sait que nous allons en justice mais s'il ne fait pas le job de son coté (amendes) pour leur faire comprendre et qu'il n'obtient rien nous pourrons avoir une compensation car c'est AUSSI son job. Nous ne lui voulons aucun mal mais il est au courant depuis 8 mois 4 RAR à la mairie - nous l'avons tous rencontré mais jusque là ... Il n'a pas bougé ..