Trouble anormal du voisinage

Nous sommes en copropriété horizontale avec jardin en jouissance privative.
Le PLU indique que l'installation d'une piscine, sans préciser sa nature, doit se faire a 3m minimum des limites séparatives.
Rien dans notre RCP ne précise des éléments sur la pose d'une piscine ni de son système de filtration.
Il semble que les limites entre deux lots ne sont pas séparatives d'où la règle des 3 m mini ne s'applique pas d'où forte nuisance a l'utilisation et bruit H24 du groupe de filtration posé a même le sol.
Notre règlement de copro conformément au code civil indique que l'on doit préserver la tranquillité des voisins.

Comment puis-je faire valoir mon droit a cela ? Remerciements et salutations

Bonjour à vous aussi.

Il n'est pas évident qu'une infraction au PLU. Toutefois vous pouvez demander à la mairie si le voisin a bien respecté les règles d'urbanisme et obtenu l'autorisation nécessaire pour sa piscine (quelle est sa surface ?)

D'autre part, signalez les nuisances à votre voisin par courrier RAR, et demandez lui de les faire cesser par une insonorisation par exemple.
Vous pouvez ensuite faire constater les nuisances par un huissier et faire un recours au tribunal pour trouble anormal de voisinage.

Bonjour,


En effet, il n’y a pas de limite séparative au sens des règles d’urbanisme à l’intérieur d’une copropriété.

Reste à savoir si la piscine devait être autorisée ou pas (surface ?) pour espérer une réaction de la mairie. Mais elle peut aussi accorder une régularisation a posteriori.

Avez-vous aussi vérifié que la piscine comporte les dispositifs obligatoires de sécurité ?

Ce qui ne changera rien au problème des nuisances sonores du filtre.