Cloture mitoyenne

bonjour,
mon voisin désire remplacer sa haie de thuyas, mal entretenue et brulée de son coté par un grillage autoporteur avec claustras.Pour ce faire il envisage de faire arracher la clôture existante, grillage en bon état, et il me demande de participer aux frais.
Est ce légal?
merci
JR

Bonjour,
a qui appartient la clôture ?

bonsoir,
je n'en sais rien,mais les poteaux sont du coté du voisin.
C'est un ensemble résidentiel ancien(1976) et nous n'avons pas beaucoup de documents.
JR

Bonjour,
C'est une copropriété horizontale ? un lotissement ?
ou bien chacun est propriétaire de sa parcelle cadastrée ?
Y a-t-il un bornage ?
Le côté du poteau importe peu....

re
merci,
c'est un lotissement avec copropriété d'espaces verts et de petits chemins.
JR

ajout
chacun est propriétaire de sa parcelle.
JR

ajout
sur le cadastre la clôture est mitoyenne et me satisfait en l'etat.
JR

Le cadastre a une seule fonction qui est fiscale. Il ne détermine pas la mitoyenneté.
C'est le bornage qui permet de savoir si la cloture est SUR la limite, ou bien d'un côté ou de l'autre.

Bonjour,
Merci pour l'intérêt
Pourtant le cadastre porte les petits symboles déterminant la mitoyenneté ou non des clôtures, il n'ont donc aucune signification?
Ceci dit cela ne répond pas vraiment à ma question; peut on m'obliger à participer au frais induits par l'arrachage de thuyas et leur remplacement par un brise vue artificiel dont on aura prit la décision(technique ?,esthétique ?) de le placer à la place d'une clôture existante que l'on supposera mitoyenne?
JR

"on" ne peut rien sans une preuve juridique que la cloture est mitoyenne.
Le cadastre n'est qu'indicatif.
Consultez un géomètre.

bonsoir,
le probleme simple est : mon voisin peut il me faire participer à des frais que rien ne justifie, car je le répète, la clôture(mitoyenne ou pas) est en bon état contrairement à sa haie qui n'est pas mon problème.
JR

C'est à celui qui demande de prouver ce qu'il affirme.
Par contre si la haie vous appartient entièrement, il n'a pas le droit d'y toucher.
Consultez un géomètre. (bis)

re
c'est sa haie située chez lui derrière la clôture comme elle est morte ou presque il veut la changer par un autre brise vue.
Le cout d'un géomètre sera sans doute supérieur à celui des travaux !
JR

Il fait ce qu'il veut chez lui.