Arbre et propriété

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Posté le Le 12/03/2025 à 16:28
Bonjour,

Nous faisons construire une maison. Les murs sont en train d'être montés.
L'un de nos murs est en limite de propriété.
Du coté de notre voisine, ce mur donne sur son jardin.
Il y a un arbre à quelques centimètres de notre limite séparative, moins d'un mètre. C'est un lilas qui mesure plus de 2,00 mètres. L'arbre était planté avant que l'on achète notre terrain. Il était également planté avant qu'elle même n'achète sa propriété.
Cet arbre va gêner pour la pose du crépi.
Et ses branches sont à 1cm de notre mur déjà construit.

Nous souhaitons juste au moins qu'elle l'élague franchement le temps de la construction et que les branches ne touche pas notre mur après. Sommes-nous dans notre droit ? Si elle ne veut pas, quelles sont les règles et nos recours ?

Idem, à coté de cet arbre, il y a un cabanon, de moins de 5,00M2 qu'elle ne souhaite pas retirer, principalement pour nous embêter. Ce cabanon était présent avant qu'elle n’achète la propriété. Quelles sont les règles ?

Merci par avance de vos réponses.
Alexia

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Posté le Le 12/03/2025 à 16:48
Bonjour,
La règle de distance de l'arbre est qu'il devrait être à au moins 2m de distance, sauf s'il est haut de 2m depuis plus de 30 ans.
Et ses branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété...

Avez-vous fait borner votre terrain ?

Vous devriez pouvoir obtenir la coupe, surtout que le lilas repousse rapidement (c'est plus un arbuste qu'un arbre)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Concernant le cabanon, vous n'avez a priori aucun recours. Il n'est pas là pour vous embêter ! Vous n'avez aucun droit d'imposer à la voisine de modifier l'aménagement de sa propriété.
Sauf s'il y a empiètement ? Ce que vous devrez démontrer.

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