Barbecue contre le mur

Bonjour,
Je vous explique la situation. Depuis des années, nous subissons des nuisances de nos voisins et notamment dues à leur barbecue, construit contre le mur de séparation des terrains (le mur est à nous), avec le trou d'évacuation intentionnellement tourné de manière à ce que la fumée parte chez nous et non chez eux.
Nous sommes donc régulièrement enfumés.
Cela, plus le bruit qu'ils font régulièrement aussi jusqu'à pas d'heure (hurlements, cris, ballons lancés contre des portes, engueulades...), nous avons renoncé à faire pas mal de choses chez nous car c'était impossible. Et quand on a essayé d'en parler, on s'est fait envoyer balader. Ils considèrent qu'ils font ce qu'ils veulent chez eux et que c'est nous qui sommes irrespectueux de vouloir dormir par exemple. Pour en revenir au barbecue, nous craignons de fâcheuses conséquences (en plus de la nuisance que nous subissons )à cause du climat actuel et de la très grande proximité du barbecue avec les végétaux. Nous nous demandons aussi si c'est normal de diriger les fumées vers les autres et si nous n'avons qu'à accepter et subir. Pour vous planter le décor, à une époque ils l'allumaient avec je ne sais quoi et on ne voyait même pus le jardin qui était entièrement recouvert de fumée bleue.
Que pouvons-nous faire concrètement? Nous venons encore de subir les fumées et ils nous ont juste dit d'aller "nous faire foutre". C'est l'impasse...
Merci d'avoir pris le temps de me lire.

bonjour,

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L'usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un « trouble anormal du voisinage ». Il faut alors démontrer les nuisances et les dommages causés (noircissement d'un mur, projection de cendres...).

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14131#:~:text=L'usage%20intensif%20sur%20de,de%20cendres...).

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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176

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Troubles de voisinage : bruits de comportement

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

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""Distance légale entre barbecue et voisins

Aucune législation, ni réglementation ne régit la distance entre un barbecue et le voisinage. Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) des communes prévoit généralement une séparation minimale de 3 mètres entre l'appareil et la limite séparative de la propriété

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Barbecue contre un mur

Les règles quant à l’adossement d’un barbecue contre un mur varient en fonction de la mitoyenneté. Si le mur est mitoyen, c’est-à-dire partagé avec le voisin, il faut l’accord de ce dernier. Si le mur est privatif, l’aval du voisin est conseillé, mais pas obligatoire.

En revanche, en présence d’une cheminée, le conduit doit dépasser de 40 centimètres les obstacles à 8 mètres à la ronde que le mur soit mitoyen ou privatif. D’une manière générale, il n’est pas recommandé d’adosser un barbecue à un mur car les fumées vont venir le noircir."

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Odeur, fumée… utilisation abusive du barbecue par votre voisin

Sauf arrêté municipal les interdisant, il est possible de faire des barbecues quand on le souhaite. Ceci dit, une utilisation trop fréquente pendant une longue durée peut être considérée comme une nuisance. Idem en cas de projection de cendres ou de noircissement d’une façade causé par la fumée.

Le voisin importuné peut alors saisir, gratuitement, le conciliateur de justice pour trouver un accord à l’amiable. Un site Internet permet de connaître les coordonnées du conciliateur le plus proche.

La victime peut également décider de porter l’affaire en justice. Elle doit se tourner vers le tribunal judicaire (TJ) auquel sa commune de résidence est rattachée. S’il obtient gain de cause, le juge peut ordonner à son voisin indélicat de lui verser des dommages et intérêts.
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Merci pour tout cela.
Nous avons déjà un quotidien très dur, pour plein de raisons. Nous nous voyons mal engager des procédures stressantes et pénibles.
Nous voulons appeler le service urbanisme de la ville car dans le journal de la commune, la distance de 3m est bien indiquée. Cependant, quand nous l'avons mentionné au voisin il nous a dit avoir appelé l'urbanisme qui lui aurait répondu qu'il n'y avait aucune règle pour les barbecues au niveau du PLU et qu'il pouvait donc faire ce qu'il voulait. Même quand nous lui avons rappelé qu'on était en risque incendies et que c'était dangereux, il nous a dit "on a le droit, on fait ce qu'on veut! Vous n'avez qu'à appeler les pompiers ou la police si vous trouvez ça dangereux!". Donc pas évident de discuter dans ces conditions car si on dit quelque chose, les préjudices que nous subissons sont niés en permanence. Et si on ne dit rien mais qu'ils apprennent ensuite qu'ils nous ont dérangés, ils nous reprochent de ne pas dialoguer.
Pour la fréquence des barbecues, je crois que nous ne pouvons pas faire valoir cela car ce n'est pas tous les week-ends. En revanche, le revêtement du mur de notre côté est parti depuis longtemps à cause de cela et les fumées sont tout de même très envahissantes. L'ouverture déverse tout directement chez nous et la cheminée est très proche des végétaux. Il y a aussi une grande proximité avec une petite cabane et un récupérateur d'eau. Ce n'est pas du tout à distance des obstacles. Quant à la durée c'est parfois très long.
Encore merci pour votre attention.

Avez-vous adressé un courrier envoyé en RAR à monsieur le maire ?


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Dans sa commune, le maire est, pendant six ans, le représentant de l’État, sous l'autorité du Préfet. Il doit respecter et faire respecter la loi et de veiller au maintien de l'ordre public dans sa commune. Le maire doit se mettre au service de l'intérêt général ; il doit représenter tous les habitants de sa commune, sans exception et sans distinction.
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Nous voulons appeler le service urbanisme de la ville car dans le journal de la commune, la distance de 3m est bien indiquée. Cependant, quand nous l'avons mentionné au voisin il nous a dit avoir appelé l'urbanisme qui lui aurait répondu qu'il n'y avait aucune règle pour les barbecues au niveau du PLU et qu'il pouvait donc faire ce qu'il voulait."

Avez-vous contacté le service urbanisme de votre ville ? Il faut vérifier les dires de votre voisin

Non nous n'avons pas contacté le maire. Ces dernières années, le quartier est devenu infernal, principalement du fait des mauvais comportements. Nous sommes plusieurs à avoir fait des courriers, mais restés sans réponse.
Comme dit dans mon message, nous voulons effectivement contacter l'urbanisme puisque ce que nous avons lu dans le journal de la ville ne correspond pas aux réponses que notre voisin prétend avoir obtenues, ce qui est d'ailleurs possible, il nous est déjà arrivé d'avoir des réponses différentes selon l'interlocuteur. Nous avons déjà téléphoné à l'urbanisme mais on nous a dit de rappeler un autre jour car il n'y avait personne pour nous répondre.

vous devez adresser votre demande écrite en l'envoyant en LRAR au service d'urbanisme.

une autre piste

contacter le conciliateur de justice de votre ville

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Le conciliateur de justice est une autorité indépendante de tout organisme de justice. Son rôle est essentiellement d'aider deux personnes (physique ou morale) à trouver un accord amiable pour le règlement de leur conflit : voisinage, logement, contrat de travail ou problèmes d'impayés (voir les différents motifs).
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communiquez cette information auprès des autres voisins qui se plaignent aussi des nuisances sonores

Les autres voisins qui souffrent de la situation ne disent jamais rien, ils ne veulent pas d'ennuis et font profil bas. Ils font même parfois de grands sourires à ceux dont ils disent ne plus supporter le comportement et discutent avec eux en se tapant dans le dos "pour acheter la paix" disent-ils. Les plus nombreux désormais dans le quartier sont ceux qui imposent des nuisances. Cris durant des heures, allées et venues toute la nuit avec bruits de voitures et claquements de portières, pétards jour et nuit, musiques à fond, bricolage le soir, dimanche, et jours fériés, pareil pour le jardinage... et j'en oublie! Mais c'est comme ça dans tellement d'endroits maintenant, on entend souvent les mêmes choses.
Le conciliateur cela veut dire procédure et nous sommes épuisés par un quotidien difficile et des ennuis en pagaille depuis des années. Ce serait déjà bien que la ville nous abandonne un peu moins donc on va commencer par là. Si nous voulions lancer une procédure ou nous attaquer au problème, nous serons seuls, tout comme lorsque nous avions fait des courriers. Les autres nous assuraient de leur soutien mais sans se mouiller. Quant à trouver un accord avec les différents voisins que nous avons, le seul accord qui leur convienne c'est de faire ce qu'ils veulent et que l'on subisse sans rien dire.
Merci une nouvelle fois pour vos conseils en tout cas, on se sent un peu moins seuls de voir quelqu'un qui nous a répondu.

Vos voisins sont-ils jeunes ? Sont-ils des cas sociaux ?
Avez-vous appelé les gendarmes ou la police nationale pour qu'ils viennent constater les nuisances sonores ?

troubles de voisinage ; bruits de comportement

Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur du trouble, pour un montant de : 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe) 180 € au-delà de ce délai.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#:~:text=Une%20amende%20forfaitaire%20peut%20alors,au%2Ddel%C3%A0%20de%20ce%20d%C3%A9lai""

Nous avons un bâtiment où il y a des "cas sociaux" mais le reste ce n'est pas le cas, pas du tout. Ils considèrent juste qu'ils n'ont pas à faire attention aux autres tout simplement. Et leurs enfants étant élevés avec cet exemple, c'est la cata car on leur laisse tout faire et donc ils font ce que font des enfants à qui on n'apprend pas que tel ou tel comportement peut gêner les autres. C'est classique.
Il y a des années de cela nous avons à plusieurs reprises téléphoné à la police pour de grosses nuisances sonores s'éternisant dans la nuit mais nous ne le faisons plus car ils ne viennent pas. C'est normal il y aura toujours plus grave que nos problèmes et comme ils ne sont pas assez nombreux... Une fois ils sont venus et les nuisances ont repris dès leur départ. Une autre fois ils nous ont rappelés 4h après notre appel pour savoir s'il y avait encore la musique à fond, on a dit que oui mais ils ne sont pas venus. Une fois on a appelé parce que la musique était si forte qu'on sentait les basses dans les murs et que ça durait depuis 2h. Le policier nous a dit qu'il ne voyait pas où était le problème car il faisait jour. J'ai insisté en disant qu'une musique trop forte ne l'était pas uniquement la nuit alors il est allé demandé à un de ses collègues et a convenu que "ah bah oui apparemment le jour ça se fait pas non plus". Ils sont passés 5h plus tard, la musique avait cessé depuis 5 minutes. ils ont baissé leur vitre, nous ont dit "bon bah y'a plus rien donc tout est ok!" et ils sont repartis immédiatement, sans même dire deux mots aux responsables de la nuisance.
Nous n'appelons plus.

""Solliciter un huissier
Vous pouvez ensuite faire appel à un huissier (si les nuisances se répètent) afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour engager un éventuel recours contentieux.

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les policiers doivent être impartiaux (cf code de déontologie de la gendarmerie et de la police nationale

rôle du maire
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Il doit prévenir, atténuer ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique. Il se doit de prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par des tiers du fait de ses pouvoirs de polices générale et spéciale.

https://www.bruit.fr/gestion-du-bruit-a-l-echelon-communal/le-maire-et-le-bruit#:~:text=Il%20doit%20pr%C3%A9venir%2C%20att%C3%A9nuer%20ou,de%20polices%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20et%20sp%C3%A9ciale.

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Qu'est-ce que le tapage diurne ?

Le tapage diurne s'apparente à une nuisance sonore inhabituelle et anormale qui intervient durant la journée. Encadré par l'article R1336-5 du Code de la santé publique, il peut être de caractère différent : durable, répétitif ou intense. Le tapage diurne – qu'il intervienne dans la sphère publique comme privée – peut être causé par un humain, par de la musique, par un animal ou par un objet.

Quels sont les horaires pour le bruit ?

Le tapage diurne est celui qui a lieu entre 7 heures et 22 heures. Il incombe aux forces de l'ordre de juger du caractère nuisible du tapage diurne, dans la mesure où l'intervention d'un humain peut stopper ces nuisances sonores.

Qui appeler en cas de tapage diurne ?

Comme pour tout autre trouble du voisinage, mieux vaut, en premier lieu, essayer de gérer la situation à l'amiable avant de faire appel aux forces de l'ordre. Vous pouvez également faire parvenir une lettre de mise en cause à l'auteur des nuisances sonores. Si, malgré vos demandes, ces nuisances ne cessent pas, il est nécessaire de faire constater le tapage diurne par une autorité compétente. Le commissariat et la gendarmerie sont habilités à ordonner la cessation du trouble. En dernier recours, si, malgré vos démarches, le tapage diurne se poursuit de manière répétée, vous pourrez engager une procédure judiciaire.""

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Quelles sont les heures de tapage nocturne ?

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

Le Code de la santé publique est clair : "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité", est-il écrit à l'article R1334-31. Et la loi prévoit des sanctions pour ce trouble de voisinage qui peut coûter cher à son auteur.""

les policiers détiennent toutes ces informations dans leur guide pratique du gardien de la paix

Bonsoir,
si le mur est à vous, ne pouvez vous pas y ajouter une sorte de cache-fumée qui le rehausserait à l'endroit du barbecue, ou genre un ventilateur qui renverrait la fumée chez le voisin ?
Evidemment, cela peut dépendre des vents dominants chez vous, mais dans ce cas, le voisin n'en est pas vraiment responsable.

Vous pourriez aussi constater à quels moments le voisin se repose et vous mettre à faire plein de bruits à ce moment là.

Vous avez aussi parlé de bâtiment. Etes-vous en immeuble, en copropriété, avec un bailleur social ?
Selon le cas, les nuisances de voisinage ne se traitent pas de la même façon puisqu'il y a des intermédiaires qui sont supposés faire respecter les règles, avant la police et la justice.

Les voisins ont déjà pris en compte les vents dominants quand ils ont construit le barbecue pour choisir son emplacement et son orientation pour que les fumées partent chez nous. Pour se protéger un peu il nous faudrait rehausser le mur sur toute sa longueur et de beaucoup.
Nous sommes dans un quartier pavillonnaire, le bâtiment dont je parle est un tout petit immeuble, plus loin dans la rue, où il se passe des choses que l'on devine aisément. Très peu de gens osent évoquer les nuisances qui viennent de là car ils ont peur des types qui y vivent.
Quant au tapage, aux règles etc, il y a longtemps que nous nous sommes renseignés. Nous savons bien que ce que nous vivons n'est pas normal. Ces dernières semaines ont été très éprouvantes par exemple car les nuisances s'ajoutent et s'enchainent. Musiques à fond chez les gens et dans les voitures + des cris et hurlements + klaxons + engueulades dans la rue + bricolages des heures + appareils de taille des heures + pétards jour et nuit + feux d'artifice jour et nuit et ainsi de suite... Et cela dure depuis des années toutes ces nuisances. C'est 7/7 et 24/24. Le maire ne fait rien (les maires d'ailleurs puisque nous en avons changé en 2020 et que ça ne change rien), la police ne vient pas, nous avons déjà trop de choses à gérer pour avoir le courage de nous lancer dans une procédure, et nous n'avons pas du tout les moyens financiers d'engager des frais dans les démarches avec tout ce que nous assumons déjà. Une seule chose est sûre : si la mairie agissait ou si toutes ces personnes écopaient d'une amende pour leur comportement, les choses seraient sans doute bien différentes. Si nous devions appeler la police à chaque fois qu'il y a une nuisance très forte et/ou qui dure ou se répète, nous devrions téléphoner tous les jours.

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Comment mettre en demeure une mairie ?

Date de rédaction de la lettre.
Coordonnées du destinataire.
Vos coordonnées.
Mention de l'expression « mise en demeure » dans le texte de manière apparente.
Informations relatives au problème concerné (résumé)
Demande au destinataire de se plier à ses obligations.

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rôle du maire
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Il doit prévenir, atténuer ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique. Il se doit de prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par des tiers du fait de ses pouvoirs de polices générale et spéciale.
cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.bruit.fr/gestion-du-bruit-a-l-echelon-communal/le-maire-et-le-bruit#:~:text=Il%20doit%20pr%C3%A9venir%2C%20att%C3%A9nuer%20ou,de%20polices%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20et%20sp%C3%A9ciale.

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Vous pouvez si le maire ne réagit pas, en informer votre préfet.

Les policiers semblent avoir peur de vos voisins ou ont de la sympathie pour eux s'ils refusent de les verbaliser ?!!

Rappelez la police nationale pour leur demander pourquoi ils n'ont jamais verbalisé vos voisins.
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Déposez une plainte contre un agent de la police nationale
Si vous avez été victime du comportement d'un agent affecté à la police nationale, vous pouvez porter plainte contre ce dernier :

cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/contacts/reclamation-iggn."

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Je ne pense pas que les policiers aient peur, ils ne viennent pas c'est tout. Nous avons appelé plusieurs fois mais nous avons cessé de composer le 17 depuis des années car ils ne se déplacent pas. Je pense que c'est tout simplement le résultats des manques d'effectifs. Je me rappelle d'une fois où nous avions appelé car il y avait la musique à fond depuis des heures. Ils nous ont rappelés 2h plus tard pour nous demander si la musique était toujours là, on a dit oui. Ils ont rappelé encore 2h plus tard, on a dit oui. Et ils nous ont dit qu'ils allaient essayer de passer d'ici une heure. On ne sait pas s'ils sont venus. Le mal était fait de toute manière, on avait subi une nuisance pas possible durant des heures et les responsables avaient eu la belle vie en faisant ce qu'ils voulaient.
Une autre fois, nos voisins recevaient (simple repas de famille et amis je précise) et faisaient un bruit à tout casser dehors, c'était infernal (cris, hurlements et musique très forte). Même fenêtres fermées on entendait leurs conversations. Ils sont à 2 maisons de distance de nous, c'est vous dire le volume! Impossible d'écouter de la musique, leurs voix couvraient. Pareil pour la TV. Impossible de se parler non plus, on ne s'entendait pas. Début des réjouissances à 14h. A 22h c'était toujours pareil. On a appelé le 17 et on a été très bien reçus, ils nous ont promis de passer... mais ils ne sont pas venus. A 1h30 du matin, les gens sont partis. Nous avons rappelé la police pour leur dire que c'était fini et on nous a dit qu'une équipe s'apprêtait à partir. Juste un peu plus tôt, ils auraient pu constater et peut-être verbaliser.

Les policiers de votre ville se fichent de vous !! Ils trouvent des excuses inacceptables pour ne pas se déplacer pour constater les nuisances sonores en provenance de l'habitation de vos voisins. J'ai l'impression qu'ils sont un peu complices de ces nuisances sonores en n'intervenant pas !! J'ai une amie qui avait des problèmes avec l'un des locataires de son immeuble qui mettait le volume de la chaîne Hifi à plein volume de temps en temps dans la journée et dans la nuit. Les policiers, informés par l'un des locataires de l'immeuble, n'intervenaient jamais en prétextant qu'ils étaient déjà sur un autre site. Les locataires de l'immeuble n'arrivaient pas à raisonner le locataire bruyant, le bailleur social ne prenait aucune mesure disciplinaire contre ce dernier. Les locataires de l'immeuble déménageaient dès qu'ils avaient trouvé un nouveau logement dans un quartier plus calme. Mon amie a téléphoné chaque fois qu'il y avait du bruit au commissariat jusqu'au jour où tous les occupants de l'appartement qui écoutaient la musique trop forte ont tous été verbalisés ce qui a persuadé le locataire de changer de quartier.

J'ai une autre amie qui a du revendre son appartement qu'elle occupait parce qu'elle ne pouvait pas dormir à cause de locataires qui faisaient beaucoup de bruits pendant une partie de la nuit. La police ne s'est jamais déplacée bien qu'elle l' ait contactée de nombreuses fois pour qu'elle vienne constater le bruit et verbaliser les locataires. Elle a du revendre son appartement... Elle a appris que l'un des locataires était le frère d'un des policiers du commissariat local

Même s'ils se fichent de nous, le résultat est là. On a déjà essayé de dire aux voisins qui se plaignent de tout cela aussi de téléphoner également pour que l'on soit plusieurs à réclamer la venue de la police mais ils ne le font pas. Ils tiennent des propos fatalistes, sont persuadés que rien ne se passera et qu'il n'y a qu'à attendre et la nuisance cessera.
Ce serait peut-être différent si nous avions une police municipale mais nous n'en avons pas. Nous avons seulement quelques ASVP et ils ne sont joignables qu'aux heures d'ouverture de la mairie. Donc si vous subissez des nuisances le week-end, le midi ou après 18h c'est cuit. Il faudrait qu'on essaye de téléphoner pour les nuisances de la journée pour voir s'ils viennent.
Il y a longtemps, on avait un voisin très agressif plus loin dans la rue et il faisait beaucoup de bruit, durant des heures, aux heures et jours où c'est interdit en plus (tondeuse, ponceuse, perceuse, musique à fond etc). On a appelé la mairie et on nous a dit d'aller parler au voisin gentiment. On a expliqué qu'on ne voulait pas y aller car on ne savait pas jusqu'où pouvait aller ses réactions, et qu'il avait déjà envoyé sur les roses une voisine qui lui avait demandé de faire moins de bruit (une petite mamie, qui avait eu peur et avait pleuré!). La mairie "Bah si vous n'y allez pas, on ne peut rien nous. En plus s'il est comme ça, on va quand même pas y aller et risquer un mauvais coup! C'est mieux que ce soit vous!".
Bref nous allons de nouveau écrire à la mairie et voir si on nous répond. Nous avons contacté l'urbanisme ce matin et nous avons été très mal reçus, l'appel a du durer 30 secondes, on n'a même pas pu demander pour les 3m de distance obligatoire entre le barbecue et le mur qui étaient mentionnés dans le journal de la ville l'an dernier. La fille nous a très mal parlé, notamment parce que nous ne connaissons pas la dimension du barbecue des voisins (plus ou moins 5m2). "On s'occupe des constructions nous Madame! Alors vous faites un courrier, qu'on puisse vérifier s'il y avait eu demande de construction auprès de nous quand vos voisins ont construit leur barbecue. Mais bon pffff comme vous êtes pas foutus de savoir la dimension... Si le barbecue fait moins de 5m2, que voulez-vous qu'on fasse? Vous fermerez vis fenêtres, voilà!" Tout ça avec un ton... On se sent tout de suite aidés

Il n'y a pas de gendarmerie à proximité de votre commune ? si c'est la cas, appelez les. IL est toujours possible de joindre le soir une gendarmerie de garde.
A partir d'aujourd'hui, vous faites toutes vos démarches uniquement par écrit (vous photocopiez toutes vos lettres dont vous gardez la photocopie précieusement) que vous envoyez en lettre recommandée avec accusé de réception. Bon courage

Bonjour


Uniquement des questions ou réponses déplacées si ce n'est bizarres posées par vous et je ne suis pas seul à vous avoir signalé les faits.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)