Carport en limite de propriété

Bonjour maître,
Mon voisin a construit un carport suivi d’une remise en limite de propriété. Pour le carport il a fait un muret en parpaings de 1 mètre de hauteur et 6 mètres de longueur en limite de propriété et par dessus ce muret il a installé une structure métallique de 2,20 mètres de hauteur et sur toute la longueur. Cette structure métallique est perforée de petits trous ( comme un moucharabieh), depuis ce carport il a donc une vue sur ma terrasse et une grande partie de mon jardin. En a t’il le droit?
Par ailleurs cette structure métallique est composée de plusieurs panneaux vissés entre eux or les vis ont été mises de façon à ne pouvoir être accessibles que depuis ma propriété. Peut il faire cela?
Enfin cette structure métallique vient contre le muret, et elle possède un débord pour les goûtes d’eau, ce débord est à une distance de 3 cm du mur. Peut il construire de cette façon car le mur n’est pa vraiment en limite mais à quelques centimètres.
Merci

Bonjour,
Depuis son jardin il peut voir le vôtre, rien d'illégal.
La construction a-t-elle été autorisée ?
Demandez à la mairie.

Ça n’est pas depuis son jardin mais depuis son hangar/carport dans lequel il bricole et oui il a eu une autorisation mais pour autant il me crée un trouble de jouissance puisque moi je ne peux plus être dans mon jardin, il a vu depuis cet endroit jusque sur ma terrasse. Par ailleurs la façon dont il a installé cela me paraît anormal ( les vis de mon côté , la tôle perforée) et le tout en limite de propriété, c’est pourquoi je m’interroge.

Si la construction a été autorisée, il faut demander à la mairie de vérifier si elle est conforme à l'autorisation.

Imaginez qu'il n'y ait pas cette construction : il verrait encore mieux dans votre jardin, non ? Il aurait mis un grillage c'était pareil, non ?

Vérifier si le PLU vous permet d'installer un brise-vue de votre côté.

Ensuite vous pouvez consulter un avocat.

Bonsoir et bienvenue
Normalement, il a dû faire une déclaration de fin de travaux DAACT et la mairie devrait venir en valider la conformité.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonsoir,
dans la logique toutes constructions en limite avec ouverture crée une vue peut importe sa destination; carport, abri de jardin, garage, terrasse surélevée etc ...

Bonjour et merci de vos réponses.
Désolée, j’ai oublié de préciser qu’avant ces travaux qui sont des travaux d’agrandissement nous étions séparés par une haie végétale de 2 m de hauteur et un grillage , nous n’étions donc pas visibles dans notre jardin. Sa maison et son garage étaient à 3m de notre propriété.
Depuis le PLU à été modifié et il est autorisé de construire en limite séparative, ce qu’il a fait. Les fondations de cette construction empiètent dans ma propriété, il accepte de les couper mais je m’interroge sur la perte d’intimité que nous subissons et sur la façon dont il a installé la structure métallique en choisissant une structure qui se visse depuis l’extérieur (c’est à dire forcément depuis mon jardin).
Oui il a les documents de conformité mais personne ne s’est déplacé pour vérifier tout ça. Pour l’urbanisme je dois me tourner vers le tribunal civil.
En construisant en limite il me porte aussi préjudice sur l’ensoleillement, plus de soleil sur 50% de mon jardin.

Bonjour,

La haie était chez lui ou chez vous ? Chez lui il peut l'enlever, chez vous il n'avait pas à y toucher.

Pour la construction, si une demande de travaux ou permis a été déposé et accepté votre voisin est à priori dans les règles. Sauf s'il a construit autre chose que ce qui est prévu dans la demande de travaux ou permis.

Y avait-il un bornage ?
Vous pouvez consulter un avocat pour toutes vos réclamations (empiètement, perte d'ensoleillement, vis qui dépassent, perte d'intimité, etc) et les faire valoir au tribunal judiciaire.
A part l'empiètement (qui doit être constaté par rapport à un bornage), le reste est très aléatoire....

Et vous pouvez aussi (déjà dit) installer une palissade/brise-vue (respectant le PLU) ou une nouvelle haie de VOTRE côté (en respectant la distance de 50cm de la limite).