Creation fenetre ou jour de souffrance

@Nihilscio



Enseignement inutile, dans ce cas, ce n'est pas une "vue" mais un "jour". Le terme juridique est bien clair dés que l'on s'est un peu intéressé au sujet.

Et l'article 677 parle bien de "jours" et non de "vues".

La question posée porte sur une question de vue.

Une vue est ce qui permet de voir.

Un jour est un trou dans le mur.

Un trou dans le mur permet de voir s’il fermé par un matériau transparent.

S’il est fermé par un matériau translucide seulement, il ne permet pas de voir et ce n’est donc pas une vue.

Un trou dans le mur fermé par un matériau translucide n'est pas soumis aux prescriptions des articles 677, 678 et 679. C’est ce que dit l’arrêt de la cour de cassation cité et c’est ce qui répond à la question.

Selon le journal de Beaumarchais



Il y a aussi un long article d'un avocat sur le sujet, accessible très facilement sur quelques mots-clés, comme :
"Différence entre VUE et JOUR".

Pas de bol. La cour de cassation dit le contraire, ce que confirme d'ailleurs l'avocat Aurélien Bamdé se référant au même arrêt. Si l'on ne peut pas voir à travers ces jours, on peut les placer à n'importe quelle hauteur.

Et de plus, dorénavant, la jurisprudence reconnaît que l'obturation des jours de souffrance par l'édification d'un immeuble voisin comme un trouble anormal de voisinage et comme un préjudice réparable (arrêt du 10 Juin 2010, n° 09/05462)

encore merci a tous pour vos participations,

si je resume ce que j'ai compris :

si mon ouverture est en verre transparent c'est une vue sauf si elle est a 2m20 du sol du rdc ou 1m90 du sol de l'etage et est constituée d'un chassis fixe et d'un treillis de fer, dans ce cas c'est un jour.

ou

si mon ouverture dans mon mur non mitoyen est en verre dormant translucide garnis d'un treillis de fer (qui laisse passer la lumière sans que l'on puisse voir) alors ce n'est pas une vue, c'est peut-être un jour..., en tout cas c'est toléré (un peu comme les pavés de verre) car peut importe les dimensions et la hauteur, c'est non ouvrable et on ne peux pas voir au travers.

apparament mon voisin est chaud pour lancer une conciliation.... soit disant que cette fenêtre le gène pour raison medical... la lumière des reflets du soleil sur le verre le gène pour medité...