Demande de retrait d'isolation qui déborde sur mon terrain

Bonjour,

Puis-je demander à mon voisin de retirer l'isolation qu'il a installée il y a deux ans, qui dépasse sur mon terrain, car je souhaite construire un mur privatif ?

Sachant que je n'ai pas donné mon accord par écrit à mon voisin lors de la mise en place de cette isolation et je n'ai reçu aucune indemnité en retour.

PI: Mon voisin refuse de me parler depuis que je lui ai informé de mon intention de surélever mon mur privatif avec des parpaings, qui se trouve en limite de son jardin. Cependant, il insiste pour que j'utilise des lames en aluminium au lieu des parpaings.

Bonjour,
Attention au droit de surplomb crée par la loi CLIMAT 2021-1104 du 22-8-2021 art. 172

Bonjour,
Vous pouvez demander... et il peut refuser.
Ensuite il vous faudra un avocat et quelques économies pour faire la demande au tribunal. Qui peut aussi vous débouter par exemple sur la base de la loi "Climat" citée ci-dessus.

Bonjour Phenixa,

Pour mémoire, la première partie de la loi Climat précise bien :



Ce qui n'est pas ce qui a été fait ainsi que vous le précisez :


La loi Climat ne vous serait donc pas Opposable malgré ce qu'en disent les intervenants précédents.


Sauf erreur ou omission.