Evacuation dans mon jardin
> Immobilier > Voisinage > Construction
Posté le Le 14/06/2023 à 11:29
Bonjour à tous,
J'ai plusieurs questions
Je vais vous raconter dans l'ordre chronologique :
Mon voisin a effectué l'an dernier une division sur son terrain. Il a déposé un permis de construire en mairie le 17/11/2021 mentionnant la construction de sa maison. Les clôtures sur ce permis de construire sont indiquées comme "grillage rigide h=1.70m (vert) + haie végétale (essences méditerranéennes)". Le permis de construire aurait été accepté le 21/01/2022. Or, le 6 janvier 2022, ils ont fait d'énormes travaux de terrassement + construction d'un mur en parpaings d'1m de hauteur (à la place du grillage). Nous avons vérifié en mairie, aucun permis de construire n'a été posé pour ce mur et ces travaux. Nous avons alerté le maire plusieurs fois et rien n'a été fait.
Pendant la construction de ce mur, ils ont évidemment pénétré sur notre terrain (qui est, je l'accorde, un terrain vague et non entretenu sur cette partie là, mais tout de même notre terrain), laissant également le trou autour du mur non rebouché et des déchets. Nous avons alerté le maire plusieurs fois et rien n'a été fait.
Entre temps, ils ont construit leur maison et il y a un mois, je vois des gens en train de faire de la maçonnerie sur le mur de clôture, qui se trouvaient de mon côté du mur, donc chez moi ! Je pensais qu'ils effectuaient les finitions du mur alors je n'ai rien dis. Aujourd'hui je suis sortie sur cette partie de mon terrain (nous n'y allons jamais car c'est un petit bout de terrain isolé derrière la maison) et je vois dans le mur un tuyau d'évacuation, évacuant donc dans notre jardin. Ce tuyau sort de leur vide sanitaire, est coffré dans du béton dans leur terrain et sort ensuite chez nous. Je ne sais pas à quel type d'évacuation cela peut correspondre ? Cela est-il légal ?? Je suis allée sonner chez eux 3 fois je n'ai jamais eu de réponse. Aujourd'hui je souhaite leur envoyer un recommandé mais je voudrais savoir si cela est réellement illégal et quels sont les recours auxquels je peux prétendre.
Merci de votre temps et de vos réponse
Marie
J'ai plusieurs questions
Je vais vous raconter dans l'ordre chronologique :
Mon voisin a effectué l'an dernier une division sur son terrain. Il a déposé un permis de construire en mairie le 17/11/2021 mentionnant la construction de sa maison. Les clôtures sur ce permis de construire sont indiquées comme "grillage rigide h=1.70m (vert) + haie végétale (essences méditerranéennes)". Le permis de construire aurait été accepté le 21/01/2022. Or, le 6 janvier 2022, ils ont fait d'énormes travaux de terrassement + construction d'un mur en parpaings d'1m de hauteur (à la place du grillage). Nous avons vérifié en mairie, aucun permis de construire n'a été posé pour ce mur et ces travaux. Nous avons alerté le maire plusieurs fois et rien n'a été fait.
Pendant la construction de ce mur, ils ont évidemment pénétré sur notre terrain (qui est, je l'accorde, un terrain vague et non entretenu sur cette partie là, mais tout de même notre terrain), laissant également le trou autour du mur non rebouché et des déchets. Nous avons alerté le maire plusieurs fois et rien n'a été fait.
Entre temps, ils ont construit leur maison et il y a un mois, je vois des gens en train de faire de la maçonnerie sur le mur de clôture, qui se trouvaient de mon côté du mur, donc chez moi ! Je pensais qu'ils effectuaient les finitions du mur alors je n'ai rien dis. Aujourd'hui je suis sortie sur cette partie de mon terrain (nous n'y allons jamais car c'est un petit bout de terrain isolé derrière la maison) et je vois dans le mur un tuyau d'évacuation, évacuant donc dans notre jardin. Ce tuyau sort de leur vide sanitaire, est coffré dans du béton dans leur terrain et sort ensuite chez nous. Je ne sais pas à quel type d'évacuation cela peut correspondre ? Cela est-il légal ?? Je suis allée sonner chez eux 3 fois je n'ai jamais eu de réponse. Aujourd'hui je souhaite leur envoyer un recommandé mais je voudrais savoir si cela est réellement illégal et quels sont les recours auxquels je peux prétendre.
Merci de votre temps et de vos réponse
Marie
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