Hauteur clôture face fenêtre voisin
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Posté le Le 04/02/2024 à 20:01
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer si il existe une limite de hauteur lors de la construction d'une clôture face a une fenêtre des voisins ?
Aujourd'hui la fenêtre des voisins se trouvent a environ 2m de la construction de la clôture.
Merci de vos réponses.
 
Posté le Le 04/02/2024 à 20:07
Bonjour,
La hauteur de cloture, ainsi que la matière, couleur et autre caractéristiques peuvent être imposées par le PLU.
Dans certaines communes il faut une autorisation de l'urbanisme pour installer une cloture.
Et il est préférable d'avoir fait un bornage avant pour éviter de mal la positionner.
Posté le Le 04/02/2024 à 20:12
Le bornage est déjà effectué et la limite de propriété se trouve entre 3 m et 2 m et du coup a la même distance des fenêtres existantes.
Pour info la clôture sera installée pour limiter la maison d'une voie carrossable.
Posté le Le 04/02/2024 à 20:14
La distance qui dépasse 1m90 ne pose aucun problème.
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