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Posté le Le 10/08/2023 à 08:51
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2020 dans laquelle une petite fenêtre donne directement sur le jardin des voisins. Elle est située sur le côté de notre maison et donc perpendiculaire à la façade des voisins. C'est une ouverture dans notre salle de bain qui nous permet de ventiler la maison. Cette fenêtre n'avait pas été déclarée lors de la construction de la maison mais il y avait eu une entente entre voisins à l'époque. Bien évidemment ces voisins sont décédés depuis.
La maison voisine vient d'être rachetée et les nouveaux propriétaires veulent isoler leur façade par l'extérieur et nous demande si cette fenêtre est déclarée ? Nous savons que non.
QUe peut-on ou doit-on faire pour ne pas condamner notre fenêtre ? C'est la seule source d'air dans notre salle de bain mais aussi de luminosité.
Merci d'avance pour vos retours.
Bonne journée :)
 
Posté le Le 10/08/2023 à 08:56
Bonjour,
Citation :
une petite fenêtre donne directement sur le jardin
Le "directement " se mesure en metres.
Combien ?
Posté le Le 10/08/2023 à 09:06
bonjour,
quelle est la distance entre la fenêtre et votre limite de propriété.
vous n'avez pas à répondre si cette fenêtre est déclarée ou pas.
si la fenêtre est présente depuis plus de 30 ans il y a prescription.
salutations
Posté le Le 10/08/2023 à 09:19
Notre fenêtre est à l'étage donc surplombe le jardin des voisins. Elle n'a pas plus de 30 ans à ma connaissance.
Notre maison étant plus profonde que celle des voisins, la fenêtre se situe dans la partie arrière qui de notre façade latérale.
Posté le Le 10/08/2023 à 09:34
vous ne répondez sur la question relative à la distance entre la fenêtre et la limite de propriété.
Posté le Le 10/08/2023 à 09:37
Il n'y a pas de distance puisque les maisons sont mitoyennes sur un côté. Elles sont collées l'une à l'autre mais en lèger décalage côté jardin puisque notre maison est plus profonde que la leur.
La fenêtre a été construite en 1970 donc OK pour le délai de 30 ans.
Au début apparemment il y avait des vitraux donc la fenêtre ne s'ouvrait pas et les propriétaires suivants ont mis une fenêtre qui s'ouvre de 2 manières : entièrement ou en oscillo battant.
Le souci de l'isolation extérieur que veulent faire les nouveaux propriétaires et que ça mangerait 1/3 de notre fenêtre.
Posté le Le 10/08/2023 à 10:05
si la fenêtre est présente depuis plus de 30 ans, vos voisins ne peuvent plus contester son existence.
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