Mur de soutenrment

Bonsoir,
Je suis propriétaire d’une maison ( construite en 1931) qui se trouve en contrebas (2m70) d’une résidence de 3 immeubles (construite en 1967). Le parking mitoyen à mon terrain est soutenu par un mur de soutènement. J’ai constaté, il y a plus d’un an que le mur s'effondre vers mon terrain.
Ma première démarche fut de prévenir par lettres RA le gestionnaire de la résidence mais mes mes courriers restaient sans réponse.
Ma deuxième démarche fut de demander de l’aide à ma Protection juridique qui décide de mandater un expert.
Le compte rendu de l’expert n’est (à mon avis) pas très concluant car nul ne sait à qui appartient le mur donc nul n’est responsable dudit mur.
Ma protection juridique en s’appuyant sur l’expertise à clôturé le dossier et me conseille de faire réaliser un bornage contradictoire.
Les habitants de la résidence (plus de 150 habitations) ne veulent rien faire et ne répondent pas à mes sollicitations.

15 jours après l’expertise rendue une voiture voulant partir du parking est venue s’encastrer sur ledit mur de soutènement lui causant des dommages importants ainsi qu’à sa clôture.
Selon les habitants de la résidence le mur m’appartient donc c’est à mon à recevoir l’indemnité de l’assurance du véhicule.
Je refuse de croire que ce mur m’appartient car il a été construit pour soutenir leur parking.
Je ne sais plus quoi faire, je me sens délaissée par ma protection juridique et au même temps démunie face à un syndicat de gestion fermé à toute discussion.
Merci d’avance de vos conseils juridiques
Bien à vous

Bonjour
Faites appel à un géomètre expert.
Il saura vous éclairer...
Le mur pourrait vous appartenir si cette différence de niveau est due à un décaissement de votre côté.
Sinon il est important de connaître la position du mur vs la limite de votre terrain.

Bonjour

Employons les bons termes.
Ce mur est il mitoyen ou contigu ? Mitoyen signifie qu'il appartient pour 50% à chacune des deux parties qu'il délimite.

Contigu signifie qu'il appartient à une des deux parties seulement.

Alors ???


Allez sur géoportail, remonter le temps, pour regarder les photos de votre terrain avant et après la construction de la résidence.
Vous pouvez demander les photos à l'organisme qui les certifiera alors. Dans un procès, il s'agit de preuves irréfutables.

Ma réponse première serait: ce mur soutient les terres de la résidence et du parking, il est donc leur propriété.
Je suis d'accord avec yapasdequoi si le décaissement de niveau est de votre fait ou de celui des propriétaires antérieurs. Néanmoins, vu la date de construction de votre maison, j'ai de gros doutes à ce sujet.

Un croquis ou une vue aérienne pourrait nous aider à mieux vous répondre.

PS: Il est normal que les propriétaires de la résidence ne vous répondent pas. Si le mur est à refaire, il vaut mieux, pour eux, que ce soit vous qui payez.

Bonjour,

Comme tout dépend de l’histoire des lieux, il n’est pas surprenant que l’expert n’ait pu donner un avis tranché. Le bornage me semble indispensable. Il faut le proposer au syndic de la résidence voisine. A défaut de réponse il faudra un bornage judiciaire à demander au juge des contentieux de protection.