Nuisances travaux

Bonjour,
Mon voisin surélève le pignon de sa maison construite en limite de propriété.
Je reçois dans mon jardin, et notamment dans une petite cour pavée, tous ses gravats de ciment, de chaux et plusieurs fois de grosses pierres. L'entreprise ne prend aucune précaution et vient nettoyer à contre-coeur lorsque j'insiste, traitant mon petit mobilier de jardin et mes plantes sans ménagement. Bientôt les travaux de couverture vont commencer et cela risque d'être tout aussi sale et dangereux.
Quelles sont les obligations de l'entreprise ?
Je précise que je n'ai pas été prévenu ni de la nature ni de la durée des travaux par ce nouveau voisin désagréable qui me dit que je n'ai pas à aller dans mon jardin à cette époque de l'année.
Merci pour vos réponses.
Subsidiairement : s'il me demande de droit d'échelle pour finir sa toiture, puis-je lui imposer des conditions particulières, vu le contexte ?

Bonjour

Vous pouvez rappeler à votre voisin le code civil

Article 1240
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Et prévoir un constat d'huissier si les nuisances persistent et exiger une remise en état.

Nb : ce n'est pas votre rôle de faire des demandes à l'entreprise, c'est le voisin qui est responsable.

Ps : s'il demande un tour d'échelle vous exigerez au minimum un constat avant/après à ses frais.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Concernant le tour d'échelle je suis surtout inquiet pour mes animaux domestiques et notamment pour 2 petites brebis : le portail du jardin risque d'être ouvert à longueur de temps par cette entreprise si peu sérieuse. Elles pourront donc sortir sur la rue, et pour ça, aucun constat d'huissier ne me sera bien utile. Ni aucune "réparation"...

Vous n'avez aucune obligation légale concernant ce tour d'échelle si une autre solution technique est possible.
Toutefois le voisin peut l'obtenir par voie de justice et vous devrez parquer vos brebis.
Une petite cloture provisoire n'est pas forcément onéreuse et peut être AUSSI dans les frais imputés au voisin pour obtenir l'accès.

Bonsoir
Ce que vous décrivez rentre dans ce que le code civil nomme des « troubles anormaux de voisinage » c'est-à-dire des nuisances sévères qui troublent votre quiétude et dans votre cas entrainent des dommages sur votre terrain. Imaginez que quelqu’un pourrait être blessé par des projections quelconques.
Concernant l’entreprise qui intervient, elle a une obligation de protection du chantier qui plus est en dehors du terrain concerné.
La responsabilité en cas de dégats avérés, constatés par exemple par un huissier reviendrait à votre voisin qui a lui-même confié à l’entreprise ces travaux . Charge à lui ensuite de se retourner contre l’entreprise .Il est donc responsable des désordres occasionnés sur votre terrain , et doit payer le cas échéant les dégâts.
Je vous conseille de prendre des photos, de lui faire constater sur place et s’il n’y a pas possibilité d’arrangement à l’amiable d’engager une procédure si toutefois les dégâts sont couteux.
Pour le droit d'échelle et vu le contexte, rien ne vous y oblige et même s'il pourrait obtenir gain de cause avec une procédure vous avez des arguments évidents pour la contrer .

Bonne soirée