Droit d'echelle

Bonjour, mon voisin bénéficie d'un droit d'échelle. Il souhaite passer chez nous pour nettoyer son mur. Comment dois-je procéder avec lui pour garantir toute précaution. En effet nous avons déjà des problèmes avec cette personne et je ne souhaite pas en avoir d'autres. Que dois-je exiger de sa part avant de lui ouvrir mon portail ? Etat des lieux avant et après ? Si dégradations comment faire pour prévenir ? Durée du travail ? Si installation d'un échaffaudage sur mon chemin comment faire pour que je puisse passer ainsi que d'autres voisins sur mon chemin d'accès car cela va constituer un trouble de jouissance ? Demande d'idemnisation ?
Merci de me conseiller.
Cordialement.

Bonjour,

mon voisin bénéficie d'un droit d'échelle.
Vous voulez dire qu'il bénéficie d'une servitude ?

Si oui, pouvez-vous recopier le texte exact ? C'est lui qui fixe ses droits et devoirs.

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Modératrice

Bonjour,
Avant d'accorder un droit d'échelle, convenez par écrit des horaires et de la durée des travaux et demandez au voisin un constat d'huissier "avant/après" afin de pouvoir lui imputer sans contestation possible les éventuelles dégradations.

bonjour,

voir ce lien sur ce sujet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

salutations

Non dans l'acte de vente de sa maison (c'est moi qui l'ai vendu) il n'y a aucune servitude signalé

Alors pourquoi écrivez-vous :"mon voisin bénéficie d'un droit d'échelle" ?
Il ne peut en bénéficier que si vous le lui accordez (ou qu'il l'obtient au tribunal)

Bonjour,
Puisque votre voisin n'a pas de "droit d'échelle", référez vous au message de Yapasdequoi. Il faut signer un contrat écrit, en double exemplaire.

Contrairement à une idée reçue le "droit d'échelle" n'est pas automatique. Il nécessite, comme l'indique le message précédent, l'autorisation du propriétaire (donnée soit au cas par cas, soit une bonne fois pour toutes sous forme de servitude) ou une décision judiciaire.

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Modératrice

Si je comprends bien je peux l’autoriser pour cette fois afin qu’il puisse nettoyer son mur sans que cela m’engage dans une servitude définitive et en prenant en compte les conseils de yapasdequoi

En effet c'est une autorisation qui devra être renouvelée si nécessaire. L'accorder une fois ne la rend pas définitive.

Bonsoir,
Le tour ou droit d'échelle n'est plus une servitude depuis l'apparition du code Napoléonien .