Empiètement branches
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Voisinage
Posté le Le 09/10/2024 à 09:31
Bonjour,
Encore un souci avec un voisin. Voilà j'ai acheté il y a quelques mois un terrain agricole, mon voisin (un agriculteur) possède le champ mitoyen, les branches de ses arbres débordent de plusieurs mètres au dessus du mien. Je lui ai demandé de les élaguer (arbres se situant sur un talus lui appartenant). Il me répond qu'on ne peut prouver le débordement des branches du fait que les terrains ne sont pas bornés. Je n'ai pas envie de payer un bornage mais le débordement est flagrant jusqu' 4m au dessus de mon champ. n'y a t-il pas une solution pour l'obliger a élaguer ?
 
Posté le Le 09/10/2024 à 09:41
Bonjour,
Si vous voulez l'obtenir en justice, il vous faut un bornage et un constat d'huissier.
En attendant faites déjà une tentative amiable via un conciliateur.
Posté le Le 09/10/2024 à 10:11
Bonjour,
Vous pouvez lui dire : "écoutez cher voisin, je vous propose qu'on s'arrange à l'amiable et que vous élaguiez vos arbres. Vous avez raison, nos terrains ne sont pas bornés. Avez-vous vraiment envie de payer un bornage puis mes frais liés à une procédure judiciaire pour finir par être obligé de tailler vos arbres" ?
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Modératrice
Posté le Le 09/10/2024 à 14:44
Merci, je tenter une conciliation en exposant le fait qu'il serait perdant en cas de bornage.
Bonne journée !
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