Est ce autorisé d'installer une caméra de surveillance a1m de voi
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Voisinage
Posté le Le 12/09/2022 à 16:16
Bonjour à tous.
J'ai un problème auquel je ne trouve pas de réponse..
Nous habitons en campagne, et face à la maison il y a un grand champ. Et la propriétaire à fait clôturer le champ pour y mettre ses chevaux, et elle à installer une caméra pour filmer ses chevaux, juste devant notre maison, à 1m40 de la limite. Alors cette on n'a pas peur qu'elle nous filme, mais existe t'il des lois sur les emplacements de caméra. Cela est vraiment désagréable à regarder alors que son champ est très grand elle pourrait la mettre plus loin.. de plus pour alimenter sa clôture électrique elle fait passer un longue rallonge sur la route, sur laquelle nous roulons plusieurs fois par jour, est ce légal ?
Merci d'avance si vous avez des informations, merci de votre aide.
Bien cordialement
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Posté le Le 12/09/2022 à 16:47
Bonjour,
La caméra doit être située sur la propriété et ne pas filmer ni la voie publique ni les propriétés voisines.
Il n'y a pas de distance légale.
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi
La rallonge électrique qui traverse le domaine public doit être autorisée par la mairie. Il peut y avoir danger en cas de rupture du câble. Renseignez vous à la mairie.
Posté le Le 12/09/2022 à 16:59
Je suis déçue de savoir qu'on peut installer des caméras n'importe où sans respect des paysages et vue des voisins, mais merci quand même yapasdequoi
Posté le Le 12/09/2022 à 17:14
Si la vue est vraiment dégradée, vous pouvez aussi assigner pour "trouble anormal de voisinage". Mais vos chances de gagner sont minces.
Posté le Le 13/09/2022 à 06:24
Citation :
Je suis déçue de savoir qu'on peut installer des caméras n'importe où sans respect des paysages et vue des voisins, mais merci quand même yapasdequoi
Bonjour,
Quel type de camera a donc installé votre voisine pour que cela vous gâche ainsi le paysage ? De nos jours, les camera sont tellement petites que j'ai du mal à comprendre...
__________________________
Superviseur
Posté le Le 13/09/2022 à 07:21
Bonjour,
Même remarque que Janus2.
Pour la route, savez-vous comment est classée cette voie ?
Chemin rural, voie municipale, départementale ...
Posté le Le 13/09/2022 à 07:40
Bonjour (re) Marie,
Selon mes informations, le propriétaire de deux parcelles sises de part et d'autre d'une voie communale et qui veut faire passer un câble aérien entre les deux, et donc au dessus de la voie communale, doit demander l'autorisation à la Mairie. Ce serait le seul cas.
Un câble au sol n'est pas permis.
(mais je n'ai pas trouvé de référence juridique pour confirmer cela).
Et la nature de la voie est influente pour savoir à qui demander l'autorisation "aérienne".
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