Hauteur de haie

Bonjour,
j'ai un problème avec mon voisin concernant sa haie. Nos terrains sont de même niveau mais séparé par un petit talus de 70cm de haut constitué de pierres et de terre lui appartenant. Il y a quelques années, il a planté une haie sur le sommet du talus, celle ci atteint aujourd'hui 2m de haut (soit 2m70 depuis mon sol naturel et le sien) Il m'explique que les 2m se compte à partir du haut de son talus. Est ce bien le cas ?

Cordialement.

Bonjour,

C'est la hauteur de la haie, donc des végétaux qui la composent qui est réglementée :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430133

Donc votre voisin a raison on mesure la taille des végétaux à partir du sol sur lequel ils sont plantés. Les végétaux doivent être plantés à au moins 50 cm de la limite.

__________________________
Modératrice

D'accord mais ne peut on pas considérer qu'il s'agit d'un muret puisque composé de pierres également? Car dans un cas, on pourrait construire un mur de 1m80 en limite remplit de terre et dans lequel pour le coup on pourrait planter des arbustes permettant un clôture de près de 4m alors que la hauteur clôture est de 1m80 au PLU. C'est une combine intéressante pour détourner les règles d'urbanisme.

https://ibb.co/2y11TQM

bonjour
dans la pratique cela semble peu possible ;en effet votre muret sur la limite de propriété serait donc creux ,comme une jardinière géante, rempli de terre mais mais mais il faut que les arbustes aient leurs troncs à 50 cm de la limite donc le muret doit faire au moins 50 cm de large + la largeur du matériau pour édifier le muret....

Bonjour à vous,
en fait il s'agit d'un terrain agricole (le voisin) le talus est constitué de pierres ramassées dans le champ que l'on mettait en limite de terrain (pour débarrasser les cailloux du sol)
Malgré que les terrains ne soient pas bornés, je pense qu'il respecte la distance de 0m50 de la limite.
Un autre problème est que pour tailler de mon coté, il est obligé de venir chez moi, ce qui ne m'enchante pas.

J'ai posté un lien d'un croquis pour expliquer la situation, j'espère que vous pourrez le lire ?

Bonjour,
Si la distance est respectée, le voisin n'a aucune raison de venir chez vous pour tailler sa haie.

Le problème d'une haie sur talus, est qu'avec la pente, il ne peut tailler sans venir chez moi. il déborde d'au moins 20 ou 30cm chez moi. Je suis donc contraint de lui laisser ce que l'on appelle un droit d'échelle ?

Non, vous n'êtes contraint à rien du tout.
Si vous mettez une cloture ou un grillage en limite, il devra bien se débrouiller.

Ce serait utile de faire borner pour déterminer officiellement les limites. Vous pourriez avoir des surprises...

D'accord, je n'ai donc pas a lui laisser un droit de passage pour tailler sa haie ? Parce que jusqu'a présent il venait chez moi et me disait qu'il avait un droit d'échelle.

BAh non. Une servitude de passage nécessite un acte notarié.

Bonjour,
un droit d'échelle ne peut être accordé que pour l'entretien d'un mur et certainement pas pour tailler des arbustes même occasionnellement.

Merci à tous pour vos retours. J'y vois plus clair maintenant.