Bonjour Monsieur
Citation :
Ce voisin a-t-il le droit de stopper ces travaux aussi longtemps ?
Quel est le recours a actionner afin le forcer à reprendre en urgence ses travaux ?
Quelle est la procédure afin d'obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi depuis 2,5 annnées et le préjudice certainement financier sur la vente de ma maison ?
En fait, ce que je voudrai c'est lui faire peur par le biais d'une action en justice.
En fait vous ne pouvez pas contraindre votre voisin à réaliser les travaux. La seule chose que vous pouvez eventuellement faire est de saisir la juridiction pour trouble anormal du voisinage.
Cependant deux problèmes se posent.
Tout d'abord si vous estimez que le préjudice subit est de plus de 10000 euros vous devez saisir le TGI et donc prendre un avocat. Si le préjudice est de moins de 10000 euros, le TI doit alors être saisi et dans ce cas l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Ensuite, il faut savoir que l'appréciation du trouble anormal de voisinage relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. Seul un juge pourra considérer que la situation de fait est un trouble anormal du voisinage.
Cordialement