Bornage terrain
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Litige
Posté le Le 18/08/2022 à 07:18
Bonjour, j'ai acheté il y a 13 ans une maison construite en 1985 avec un terrain déjà clôturé.
Mon voisin qui a acheté il y a 10 ans le terrain à côté du mien a décidé de le faire borner récemment.
Je viens de recevoir un courrier dans lequel il m'indique qu'un géomètre est intervenu sur son terrain et il en résulte d'après son rapport, que j'empiette sur son terrain de 30cm. Je ne suis pas le seul voisin autour de son terrain dans ce cas, mais je suis le seul à avoir reçu un courrier de sa part. Il me demande mes propostions.
Le dialogue étant très difficile avec lui, que dois-je lui répondre ? Pensez-vous qu'il a fait les choses dans les règles ? Y a t-il prescription acquisitive dans mon cas.
Merci pour votre aide
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Posté le Le 18/08/2022 à 07:22
Bonjour,
Comment le document du géomètre justifie cet empiètement ? D'après quels documents ?
Le bornage amiable doit nécessairement passer par une procédure contradictoire, a-t-elle eu lieu ?
Posté le Le 18/08/2022 à 07:57
Bonjour,
Je n'ai reçu aucun document du géomètre, uniquement le courrier du voisin indiquant qu'un géomètre est intervenu sur son terrain. Il n'y a pas eu de bornage amiable
Posté le Le 18/08/2022 à 08:28
Si cette limite n'a jamais été bornée, et que vous n'avez rien reçu/signé du géomètre, il n'y a donc pas de bornage qui est opposable et votre voisin en peut pas vous accuser d'empiètement. Il devrait finir ce qui a été commencé et lors de la procédure vous serez nécessairement convié à la détermination de la limite de propriété.
Posté le Le 18/08/2022 à 09:29
Les terrains sont anciens, et situés dans un petit village, il y a peut-être eu des bornes mais il y a longtemps.
Si je comprends bien, pour continuer la procédure il doit faire revenir le géomètre pour que je soit présent et me faire constater cet empiètement
Posté le Le 18/08/2022 à 09:45
Hello !
Marius, ce simple courrier de votre voisin n'a aucun poids sauf si vous le prenez pour argent comptant et accédez à sa demande sans sourciller.
Ce qui pourrait vous être opposable c'est la conduite et le résultat (compte-rendu officiel voire un jugement) d'une procédure de bornage dans les règles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Donc vous pouvez vous contenter de répondre à votre voisin par simple courrier que vous serez heureux d'être présent lors d'une procédure de bornage dans les règles et d'en recevoir un compte-rendu officiel (en lui fournissant au passage le lien ci-dessus par exemple).
A vous de faire respecter la procédure allant crescendo (d'abord amiable, mais qui amènera votre voisin à devoir pousser le bouchon plus loin s'il y tient vraiment jusqu'à une action en justice). Et peut-être d'informer de votre approche d'autres voisins qui pourraient être intéressés.
Qu'en dites-vous ?
A+
Posté le Le 18/08/2022 à 10:42
Bonjour,
ce que votre voisin a demandé n'est pas un bornage mais un simple arpentage permettant au voisin de définir sa limite sans rentrer dans une procédure avec pv. Il donne juste une information mais ne fait pas foi.
Posté le Le 18/08/2022 à 11:25
Si il y a une procédure de bornage et que je suis d'accord, est-ce que je vais devoir lui racheter cette partie de terrain ?
Posté le Le 18/08/2022 à 11:30
Une fois l'empiètement dûment constaté, le voisin peut accepter de vous vendre la surface, mais il peut aussi refuser et vous obliger à démolir par voies judiciaire, y compris avec des dommages et intérêts.
Si vous ne voulez pas en arriver là, trouvez une solution amiable en négociant un rachat (et en prenant à votre charge les frais induits.
Mais attendez d'abord les résultats du bornage, et renseignez vous sur l'usucapion si l'empiètement date de plus de 30 ans (et que vous pouvez le prouver...)
Posté le Le 18/08/2022 à 11:52
Citation :
Les terrains sont anciens, et situés dans un petit village, il y a peut-être eu des bornes mais il y a longtemps.
Bonjour,
C'est très différent si les terrains étaient déjà bornés. Le géomètre n'a donc été appelé que pour replacer les bornes et non procéder au bornage.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 18/08/2022 à 12:19
oui je pense que les terrains ont dû être bornés un jour
En 1985 pour la construction de ma maison un géomètre a bien dû intervenir pour mesurer mon terrain mais comment trouver ces bornes pour prouver qu'elles existaient ? J'ai demandé à mon notaire, il n'a rien.
Savez-vous où il est possible de retrouver un bornage ancien
Posté le Le 18/08/2022 à 12:27
Il faut vous adresser à un géomètre. Il aura les informations officielles et accès aux archives.
Posté le Le 18/08/2022 à 14:02
Marius,
il n'est pas sur du tout que votre terrain soit borné. Ce n'est pas une obligation excepté en cas de lotissement, d'une division à l'intérieur d'une ZAC ou d'une opération d'aménagement foncier. A l'époque très peu de gens faisait borner
Posté le Le 18/08/2022 à 19:21
Comme les bornes d'arpentage indiquent que les terrains d'autres voisins empiètent également chez lui, si il décide de faire un bornage amiable, est-ce que le jour de la venue du géomètre tous les voisins concernés doivent être présents ? Et si l'un des voisins ne se présente pas, que se passera-t-il ?
Posté le Le 18/08/2022 à 19:47
est-ce que le jour de la venue du géomètre tous les voisins concernés doivent être présents ? Et si l'un des voisins ne se présente pas, que se passera-t-il ?
Soit présent, soit se faire représenter. si pas de représentation, il recevra néanmoins le pv après soit il accepte soit il refuse.
Posté le Le 18/08/2022 à 19:59
Ce serait bien de préciser ce qui empiète : Un "terrain" ne peut pas empiéter sur un autre "terrain".
Y a-t-il des constructions qui dépassent les limites ? des clotures mal positionnées ? des aménagements ? un potager ? des jeux d'enfants ? ou ?
Selon ce que ce bornage remettrait en cause, il y a lieu de se mobiliser ... ou pas.
Quel est l'enjeu ?
Posté le Le 18/08/2022 à 20:23
Ce sont des clôtures et des abris de jardin qui sont là depuis de nombreuses années. Je me demande quel est l'enjeu, peut-être pour récupérer de l'argent ou faire des histoires au voisinage pour quelques centimètres
Posté le Le 18/08/2022 à 20:56
Il reste toujours l'usucapion si occupation depuis plus de 30 ans ...
Posté le Le 19/08/2022 à 06:39
Hello !
Et qui sait c'est
Marius, c'est peut être la parcelle de ce voisin qui outrepasse ses limites chez vous...?
A+
Posté le Le 19/08/2022 à 07:19
Bonjour,
Un grand merci à vous tous d'avoir pris le temps de répondre à mes questions
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