Cloture de trerrain avec servitude

Bonjour,
Je dois clôturer mon terrain greffé d'une servitude de 4m et faire une entrée commune.
Dois-je tenir compte de la dimension de la servitude ou puis-je porter l'entrée à 3m50?
Vous remerciant par avance
Cordialement

Bonjour.

Vu une ancienne discussion où il y avait procès pour 7cm, prévoyez un peu plus que 4m, compte tenu de la position des portes une fois le portail ouvert. Si les bords intérieurs des poteaux ou des piliers sont pile à 4m, le passage fera moins que 4m.

Ou alors, essayez de convaincre le voisin d'une modification de la convention établissant la servitude, éventuellement moyennant indemnisation.

Bonjour,

Si l'assiette de la servitude est de quatre mètres, vous devez la respecter. Vous n'avez pas le droit de la rogner, même d'un seul centimètre. Le voisin doit pouvoir passer librement sur n'importe quel morceau de l'assiette

Comme le dit Yapasdequoi le seul moyen d'empiéter sur les droits du voisin serait de modifier la servitude. Ne vous contentez pas d'un accord informel qui dans le meilleur des cas ne serait opposable qu'au voisin actuel, et pas à d'éventuels acheteurs.

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Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie

Bien à vous

Yapasdequoi a fait une apparition fantôme !