Conflits de voisinage

Bonjour,
Nous possédons un bois âgé de plus de cent ans, nous sommes partis en week end et notre voisin en a profiter pour couper nos arbres (en tête) mitoyens à son terrain parce qu'il a fait construire. Les arbres sont un 1m de sa limite de propriété, séparé par un fossé qui est mitoyen!
Avait-il le droit de couper les têtes de nos arbres sans notre permission, en nous prenant par la même occasion le bois coupé? Y a t'il un texte de loi qui nous obligerait à couper nos arbres?
Merci de votre attention
Cordialement

Bonjour Monsieur,

En principe les arbres doivent être plantés à deux mètres de distance du fossé mitoyen. Lorsque cette distance n'est pas respectée, le voisin est en droit de demander au propriétaire de les tailler (art. 671 et 672 du code civil).

Cependant dans votre cas, votre voisin a agit en toute illégalité.
Il n'avait absolument pas le droit de vous couper vos arbres et même plus il ne peut exiger que vous les coupiez car il y a prescription étant donné que les arbres sont plantés depuis plus de 30 ans.
La seule chose qu'il peut exiger de vous est le fait de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux qui avancent sur son terrain.

De plus il n'avait pas non plus le droit de garder le bois.
En effet, le code civil prévoit que seuls les fruits tombés naturellement des branches qui avancent sur sa propriété lui appartiennent (art. 673 du code civil).

Votre voisin n'avait nullement le droit d'agir comme il l'a fait.
Vous pouvez saisir le tribunal d'instance du lieu de votre domicile afin de demander des dommages et intérêts.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement