Dégâts des eaux sur un mur voisin jouxtant mon terrain

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Posté le Le 26/07/2023 à 08:49
Bonjour,
j'ai reçu une réclamation de dégât des eaux de mes voisins, via sa Société d'Assurance, pour une présence d'humidité sur leur mur
L'expert de mon assurance a conclu a un défaut d'étanchéité du mur
Leur maison est construite en contrebas de mon terrain, le terrain est assez fortement en pente, donc le mur en question est enterré de notre coté, il est à l'air libre sur une hauteur d'1 mètre environ après c'est le toit, le mur appartient à mes voisons
Ils avaient déjà fait il y a bien une dizaine d'années, des travaux pour mise en étanchéité, j'avais accepté qu'ils creusent une tranchée le long du mur pour qu'ils puissent réaliser ces travaux
J'avais préparé un croquis mais je ne vois pas comment le joindre
Ma responsabilité est elle engagée dans ce cas de figure ? mon assureur me dit que je ne suis pas couverte dans ce cas de figure
Que me conseillez vous ?
Merci par avance
Cordialement

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Posté le Le 26/07/2023 à 09:06
Bonjour,
Le mur de soutènement de vos terres vous appartient. Vous devez le conserver en bon état à vos frais.

Posté le Le 26/07/2023 à 09:23
Bonjour,
Cela veut il dire que si une maison est construite en contrebas d'un terrain, le propriétaire du terrain est responsable de l'état sanitaire de ce mur ?
si c'est exact, avez vous le n° de la loi
Merci à vous

Posté le Le 26/07/2023 à 09:35
Qui a creusé le terrain naturel (ou sur-élevé) ?

Posté le Le 26/07/2023 à 10:29
ces constructions ont été faites il y a des dizaines d'années, il est difficile de savoir qui a fait quoi, ou tout de moins de le prouver
l'expert a conclu à une détérioration de l'étanchéité existante

Posté le Le 26/07/2023 à 10:50
Bonjour,
pour bien comprendre :
- le mur c'est celui de la maison de votre voisin qui est construit en limite de votre propriété (et donc de la sienne également) Est ce bien cela ?

Posté le Le 26/07/2023 à 10:51
oui, c est bien cela

Posté le Le 26/07/2023 à 13:32
Dans ce cas, vous ne leur devez rien, c'était à eux (ou le constructeur) de faire en sorte d'assurer une étanchéité spécifique pour les mur enterrés ou semi enterrés. Sauf si vous avez comblé votre terrain de votre coté en appuyant vos terres sur son mur.

Posté le Le 26/07/2023 à 13:40
Merci pour votre réponse, j'ai contacté également ma protection juridique et leur réponse va dans le même sens
cordialement

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