DROIT DE PASSAGE
> Immobilier > Voisinage > Litige
Posté le Le 27/11/2014 à 19:53
Bonjour,
J'habite un pavillon qui est desservi par un chemin. Or j'ai un droit de passage notarié sur une petite partie de ce chemin.
Je viens de m'apercevoir que l'on paie quelques euros pour un terrain non bâti. Nous avons été au service des impôts qui nous a expliqué que l'on payait "la propriété du droit de passage". Par contre mes voisins disent que l'on est propriétaire. Je n'y comprends pas grand chose.
pourriez vous m'éclairer ?
Merci à l'avance.
J'habite un pavillon qui est desservi par un chemin. Or j'ai un droit de passage notarié sur une petite partie de ce chemin.
Je viens de m'apercevoir que l'on paie quelques euros pour un terrain non bâti. Nous avons été au service des impôts qui nous a expliqué que l'on payait "la propriété du droit de passage". Par contre mes voisins disent que l'on est propriétaire. Je n'y comprends pas grand chose.
pourriez vous m'éclairer ?
Merci à l'avance.
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Le 01/01/25, par Yanis MOUHOU
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