Fenetres du bar mitoyen

Quelle est l'obligation de la maison mitoyenne dont les fenêtres (cuisine, WC) sont en accès sur mon jardin : barreau, grillage ???
Ce batiment est un bar et il m'arrive de trouver des excréments dans le jardin que les gens jettent par la fenêtre du WC

Bonsoir Madame

Vous pouvez demander la fermeture de cette fenêtre en saisissant le Tribunal de grande instance par une injonction de faire qui obligera votre voisin à boucher la fenêtre car en vertu de l'article 675 du Code civil" L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant".

Cordialement

Ces maisons sont trés anciennes et les ouvertures également.
puis-je dans ce cas leur demander de laisser les fenetres fermées et mettre du grillage pour éviter que les clients du bar ne jettent des choses dans le jardin ?

Oui bien sûr et c'est d'autant mieux si vous arrivez à trouver un accord amiable cela vous evitera de recourir à la justice. Je pense que si vous avez des relations courtoises avec eux et que vous leur expliquez la situation cela ne posera pas de problème.

Cordialement