Litige de voisinage : destruction de clôture

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Posté le Le 30/09/2014 à 05:25
Bonjour

Je suis accédant à la propriété d'une maison construite en 2001. A l'époque, pas de voisin immédiat le reste du lotissement était des champs de colza. A l'arrière de notre maison, nous avons érigé une clôture de 30m de long sur notre terrain (donc pas en mitoyenneté). 3 ans plus tard, les autres parcelles sont vendues et arrive un couple, qui construit une maison sur le terrain jouxtant le mien. Quelques mois apres la fin de la construction, ils décident d'aplanir leur terrain mais cela implique alors de respecter la courbe naturelle du terrain et de laisser une butte de terre qui part de mon grillage et qui descend lentement vers leur terrasse. Les terrassiers respectent ce cahier des charges. Cependant mon voisin veut aller plus bas car il ne veut pas de butte ... il me signifie qu'il va creuser et qu'il voudrait que j'enlève ma clôture et construise un mur mitoyen avec lui.Je n'ai pas les moyens car je suis veuve, qmon grillage a été construit sur ma propriété et je lui dis qu'il n'a qu'a faire un mur le long de ma clôture s'il le souhaite. Pendant environ 2 ans, il va s'acharner à creuser la terre, ôter la butte et descendre à environ 80cm en dessous de mon terrain, résultat, les piquets de ma clôture sont mis à nus, les plots de béton sont désormais apparents dans son jardin et mon grillage est en suspension et menace de tomber chez lui cependant la clôture ne cède pas.... Je suis alors obligée de retenir ma clôture avec des cordes et des piquets en fer. Il y a 3 ans, je l'assigne au tribunal pour détérioriation de clôture et destruction de bien d'autrui... Mon voisin prétend alors que j'ai surrelevé mon terrain (alors que j'étais la 3 ans avant lui ....) Le Tribunal fait nommer un expert, je dois alors payer 1800 euros ... L'expertise m'est favorable et je reçois un rapport de pré-expertise qui l'atteste. Mon avocat aurait dû assigner mon voisin. Il ne l'a pas fait, en 2009 il cesse son activité et ne me prévient pas. Je l'apprends par hasard, le dossier n'a pas avancé et il me demande de lui régler 600 euros. Je suis obligée de prendre un autre avocat. Mon voisin profite de ce laps de temps pour contester le rapport d'expert et me demande de construire un mur, rembourser ses frais. Le nouvel avocat me demande 1000 euros fin 2009, je le rencontre 1 fois. Depuis il ne se passe rien, je ne parviens pas à obtenir d'explications, il dit que le dossier est compliqué... Cette situation est insurportable, est il possible d'avoir de l'aide?

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Posté le Le 30/09/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Je suis obligée de prendre un autre avocat. Mon voisin profite de ce laps de temps pour contester le rapport d'expert et me demande de construire un mur, rembourser ses frais. Le nouvel avocat me demande 1000 euros fin 2009, je le rencontre 1 fois. Depuis il ne se passe rien, je ne parviens pas à obtenir d'explications, il dit que le dossier est compliqué... Cette situation est insurportable, est il possible d'avoir de l'aide?


J'aimerai bien mais en quoi précisément puis-je vous aider?


Très cordialement.

Posté le Le 30/09/2014 à 05:25
En quoi pouvez-vous m'aider? J'aimerai bien savoir ce que je dois faire pour arriver enfin à ce que j'obtienne gain de cause ... saisir le Procureur de la République ? Changer d'avocat?

Je vous ai fait un compte rendu détaillé de la procédure, j'aimerai avoir un avis, trouvez-vous que cela soit normal que ce litige dure depuis toutes ces années sans que justice puisse être faite?

Posté le Le 30/09/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :

En quoi pouvez-vous m'aider? J'aimerai bien savoir ce que je dois faire pour arriver enfin à ce que j'obtienne gain de cause ... saisir le Procureur de la République ? Changer d'avocat?


Le Procureur de la République n'a pas compétence pour un tel dossier qui relève des juridictions civiles. Sachant que le nouvel avocat a pris un dossier en main fin 2009, difficile de vous dire de changer d'avocat d'une part, parce que je ne sais pas exactement ce qu'il a fait ni ou en est la procédure, d'autre part, parce que cela risque encore plus de ralentir les choses.

La première chose à faire serait à mon sens de lui demander des explications précises sur l'avancée de la procédure. Il aura alors du mal à se défendre et à répondre des phrases types du genre "c'est compliqué" où "ça avance mais j'en sais pas plus" etc.

Citation :
Je vous ai fait un compte rendu détaillé de la procédure, j'aimerai avoir un avis, trouvez-vous que cela soit normal que ce litige dure depuis toutes ces années sans que justice puisse être faite?


Normal certainement pas mais c'est surtout l'attitude de l'ancien avocat qui m'hérisse les poils. En tant qu'avocat, il est un mandataire, autrement dit, il est chargé de vous représenter et de faire valoir vos intérêts. Le minimum aurait voulu qu'il transmette le dossier à un confrère en l'informant bien de tous les tenants et aboutissants afin qu'il n'y ait aucune latence dans le cadre de la passation du dossier.

Mais saisir le bâtonnier ne servira pas à grand chose compte tenu que l'avocat a pris sa retraite et agir en justice contre lui se révèlerait plus que chaotique.


En bref, laissez une chance à votre nouvel avocat mais ne le lâchez pas et n'hésitez pas à le questionner d'une façon claire et précise.


Très cordialement.

Posté le Le 30/09/2014 à 05:25
Merci pour votre réponse. Une précision, l'ancien avocat qui instruisait le dossier n'a pas pris sa retraite car il a environ la quarantaine, il a simplement cessé son activité d'avocat pour se faire embaucher dans une société ou il est conseiller juridique, une grosse boîte de cosmétique ou quelque chose du genre ... il m'a lui même communiqué cette information, en insistant sur le fait que son métier d'avocat était alléatoire et qu'il ne gagnait pas si bien sa vie ... un comble, non? Il n'a bien évidemment pas pris le soin d'instruire son collègue concernant mon dossier ni de lui donner les informations nécessaires au bon suivi. Ai je un recours ?

J'ai remarqué lors de mon rdv de février avec le nouvel avocat qu'il ne connaissait pas le dossier et j'ai été obligée de faire moi même un résumé et de proposer des solutions, cet avocat m'a pris de haut, me coupant sans cesse la parole, je suis écoeurée .... Je lui ai quand même fait une avance de 1000 euros qui me met dans une situation précaire car veuve avec 2 enfants, cet argent ne coule pas de source ! Je n'ai plus confiance en cette profession, j'ai l'impression qu'on a profité de moi.

Posté le Le 30/09/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Une précision, l'ancien avocat qui instruisait le dossier n'a pas pris sa retraite car il a environ la quarantaine, il a simplement cessé son activité d'avocat pour se faire embaucher dans une société ou il est conseiller juridique, une grosse boîte de cosmétique ou quelque chose du genre ... il m'a lui même communiqué cette information, en insistant sur le fait que son métier d'avocat était alléatoire et qu'il ne gagnait pas si bien sa vie ... un comble, non? Il n'a bien évidemment pas pris le soin d'instruire son collègue concernant mon dossier ni de lui donner les informations nécessaires au bon suivi. Ai je un recours ?


C'est possible bien évidemment, au même titre que s'il était parti à la retraite; mais ce n'est pas évident et il va falloir monter un "bon dossier" ce qui nécessite là encore de payer un nouvel avocat et d'engager des frais.

Citation :

J'ai remarqué lors de mon rdv de février avec le nouvel avocat qu'il ne connaissait pas le dossier et j'ai été obligée de faire moi même un résumé et de proposer des solutions, cet avocat m'a pris de haut, me coupant sans cesse la parole, je suis écoeurée .... Je lui ai quand même fait une avance de 1000 euros qui me met dans une situation précaire car veuve avec 2 enfants, cet argent ne coule pas de source ! Je n'ai plus confiance en cette profession, j'ai l'impression qu'on a profité de moi.


Malheureusement, comme dans chaque profession, il y a des "mauvais" et c'est encore très courant chez les avocats. On multiplie les clients pour engendrer du "chiffre", sans réellement se soucier des dossiers jusqu'à la dernière minute. Après, faut se méfier des apparences. Ce n'est parce qu'un avocat ne communique pas avec son client qu'il ne fait rien pour autant. Donc, mieux vaut parler directement avec lui.


Très cordialement.

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