Litige géomètre

Bonjour,

Suite à un litige avec un de mes voisins, ce dernier a fait intervenir un géomètre afin de procéder au bornage de son chemin en limite de ma propriété.
Mon plan de bornage établi une limite avec un ligne a angle droit entre les deux bornes parallèles à son chemin.

Sauf que le géomètre a estimé qu'une des bornes n’était pas au bon endroit et l’a déplacé de 40 cm en ma défaveur, dans ma propriété, ce qui fait que ma haie ne serait plus au bon endroit.

Cependant, son nouveau plan d’arpentage demeure inchangé avec cette séparation en ligne droite.

Ce géomètre a de plus enfreint toutes les règles déontologiques :

- Dans son PV, il indique avoir installé la nouvelle borne en ma présence, ce qui est faux, puisque j’ai découvert cette borne deux jours plus tard.
- Indique avoir présenté tous les documents (plan, pv de bornage) et que cela aurait donné lieu a aucune équivoque, alors qu’il n’a présenté aucuns documents.
- son PV laisse entendre que je suis d’accord, alors que je n’ai cessé d’exprimer mon désaccord, suite au déplacement de la borne et de la modification de la limite de propriété connue depuis 12 ans, et qu’il n’a voulu recueillir aucunes de mes observations

Convoqué pour un bornage de ce chemin, cela se traduit au final par un PV de rétablissement de limites reçu par mail et qui n’a pas besoin d’être signé pour être valide.

Cela vire désormais au conflit de voisinage avec ce voisin qui me demande d’enlever ma haie !

J’entends poursuivre ce géomètre indélicat dans sa façon de procéder, et m’interroge sur le fait que ce chemin ait été borné (aucunes bornes au bout de ce chemin, ainsi que sur le cadastre)

Merci de vos conseils.

Bonjour,

Un bornage est toujours contradictoire. Tant que vous n’avez pas signé le PV, il n’y a pas de bornage.
En fait, il y a un bornage ancien lequel ne peut être remis en question. Le géomètre n’a pas procédé à un nouveau bornage mais a déplacé la borne afin de la remettre là où elle devrait être selon le bornage. Ce que vous contestez est le déplacement de la borne.

Il n’est pas évident que le géomètre ait eu tort mais vous pouvez lui exposer vos réclamations. Vous pouvez aussi les exprimer à l’ordre des géomètres-experts.

Pour l’instant le litige vous oppose avant tout au voisin. Si vous ne pouvez trouver un accord avec lui, il vous faudra porter l’affaire en justice et demander une expertise judiciaire afin de déterminer où doit être placée la borne dont la position fait litige.

Avant d’attaquer personnellement le géomètre, vous devriez, par prudence, consulter un avocat.

Bonjour,

Merci de votre retour.

Il semblerait que, contrairement a un PV de bornage ou un PV de reconnaissance de limites, un PV de rétablissement de limites ne requiert pas la signature des parties pour être valide.
Seule la signature du géomètre est suffisante ; ce qui ouvre la porte à tous les abus.
Ainsi, 16 ans après que ce géomètre ait borné ma parcelle suite à la division d’une autre, il vient me dire que la borne qu’il avait placé ne serait pas au bon endroit, mais qu’elle doit être déplacée de 40 cm.
Sur le terrain seulement, car sur le papier, rien n'a changé.
Et il ne faudrait rien dire !
Et que penser de ce PV de rétablissement de limites de ce chemin voisin, dont j’ai l’impression qu’il n’a jamais été borné, puisque le seul document joint à son PV est un simple plan de terrain sans indications de bornes, ni signature et PV de bornage.
Des différents avis recueillis, (notaire, agence immo) tout ceci est d’une incohérence totale.

J’ai, dans un premier temps, dénoncé les manquements et mensonges par recommandé au géomètre.
En l’absence de réponse, je saisirai l’ordre.

Enfin, pour tenter de calmer et raisonner mon voisin irascible et mauvais coucheur, il m'a été recommandé de prendre rdv avec le conciliateur de justice.
Car ce voisin me reproche de ne pas tailler assez ma haie de son côté, mais m’interdit désormais l’accès à son chemin pour pouvoir le faire !!!