Problème de Clôture avec mon nouveau voisin

Bonjour,
L'entreprise qui a fait ma clôture a fait dépasser les plots bétons enterrés sur le terrain voisin. Depuis le terrain à été vendu en l'état et le nouveau propriétaire se plaint de ces fameux plots. Ils en a déterré certains ce qui a engendré la dégradation de ma clôture qui se trouve sur mon terrain.
Peut-il avoir un recours contre moi concernant ces plots étant donné qu'il a acheté le terrain en l'état?
Cordialement

Bonjour,
Le terrain est-il borné ? Si non borné, personne ne peut dire ce qui dépasse ou pas.
Si borné, l'empiètement étant imprescriptible, vous devez rectifier l'implantation de la cloture ou indemniser le voisin.

Depuis quand la cloture est-elle posée ?
VOUS avez éventuellement un recours contre l'entreprise.

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Le terrain est borné. La clôture a été posée en 2018.

Aucun recours contre l'entreprise.
Il vous reste uniquement à trouver une solution avec votre voisin, soit retirer l'empiètement, soit l'indemniser.

Bonjour,


Oui, il peut vous obliger à retirer tout ce que vous avez placé sur son terrain.
Il s'est engagé à ne pas exercer de recours contre son vendeur mais il n'a pas renoncé envers les tiers à son droit de propriété.
Un empiétement est prescriptible mais le délai est de trente ans. C’est long.

Le délai de prescription du recours contre l’entreprise est de cinq ans.

Merci à tous pour vos retour.
Le problème c'est qu'à un autre endroit de ma clôture il a tout arraché avec sa pelle mécanique, il a même cassé mes décorations de jardin (gros pots en béton). Il n'était pas assuré et a refusé de me rembourser les dommages.
J'ai commencé à faire des travaux pour régler cette histoire de plots bétons mais j'ai tout suspendu depuis qu'il refuse d'assumer ses torts.
Nous sommes passés devant un conciliateur et nous avions trouvé un arrangement mais il ne s'y est pas tenu. Je n'ai pas envie de me retrouver au tribunal contre mon voisin mais il ne fait rien pour arranger la situation. Cela fait plus de 2 ans qu'il a dégradé mes biens.

Dans ce cas il faut saisir le tribunal. Pas d'autre solution.

J'espérais ne pas en arriver là mais je pense ne pas avoir le choix.
Merci.

Il vaudrait mieux mettre votre clôture en conformité avant d'aller au tribunal.

Attention : le voisin doit vous dédommager uniquement pour les dégâts causés aux constructions ou objets situés chez vous. S'il y avait des éléments situés chez lui, ils étaient à lui, il avait le droit de les détruire.

Si par exemple les plots A et B situés chez vous bien qu'empiétant un peu chez lui ont été endommagés, il devra vous dédommager pour eux. Mais si un plot C était situé entièrement sur son terrain a été détruit, vous n'avez subi aucun préjudice en ce qui le concerne.

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Modératrice

Bonsoir,le voisin vous attaque, vous vous retournez vers le constructeur ! Voir avec votre assurance si vous avez l'assistance juridique .