Problème de voisinage, mur entre deux propriétés

Un mur en pierres séparant deux propriétés, l'une d'un niveau supérieur par rapport à l'autre, le mur étant coiffé de tuiles disposées à deux pentes et possédant une pierre faisant toute la largeur du mur avec un trou formant charnière du côté inférieur, pour une porte qui n'existe plus,penchait depuis quelque temps, s'est éboulé partiellemnt sur le terrain inférieur.
A qui incombe le dégagement des gravats et la reconstruction du mur?
Remerciements.

Cher monsieur,


A qui appartient le mur?

Très cordialement;

Aux deux propriétaires des terrains.
Cordialement

Cher monsieur,

Dans ce cas là, dans la mesure où la destruction du mur est les résultat d'une faute pouvant incomber aux deux propriétaires puisque les deux avaient la tâche d'entretenir le mur, en tout cohérence, il appartient aux deux propriétaires de prendre en charge l'enlèvement des gravats et la reconstruction du mur (article 655 Cciv).


Très cordialement.

Bonjour Monsieur,

Le terrain inférieur est plat, le terrain supérieur a une forte pente et très rapproché de l'autre terrain, ce n'est pas la terre supérieure, qui au cours de fortes pluies, et pendant de nombreuses années a pu pousser le mur?
Le propriétaire du terrain supérieur, qui n'habite pas là, ne veut rien faire que peut faire l'autre propriétaire?
Remerciements et bien cordialement.

Cher monsieur,




Je peux difficilement deviner de la cause de l'éboulement, il faudrait éventuellement faire expertiser la cause de la chute. Mais en l'absence d'une faute imputable à l'une quelconque des parties, cela doit se faire à frais communs.



Il est possible d'obliger le propriétaire supérieur à contribuer à la reconstruction du mur mitoyen et à l'enlèvement des gravats, en justice, s'il refuse toute proposition amiable.


Très cordialement.