Risque éboulement sur la maison en contrebas

Bonjour,

J'habite une maison qui est située au dessus de la maison de mon voisin en contrebas, et lequel a fait creuser derrière chez lui le pan de terre qui jouxte ma limite de propriété, assez pres de ma limite de cloture (30cm). Il a creusé la butte de façon assez abrupte droite, sans pente ni fruit, ce qui risque de causer un éboulement en cas de précipitations ou autre. IL me dit que c'est à moi de retenir mes terres s'il se passe quelque chose dorénavant. Je lui ai répondu que c'est lui qui a creusé dans la roche pour gagner du terrain et qu'avant son intervention il n'y avait aucun risque car la butte était beaucoup plus conséquente. Qui a raison ? Peut on envisager de faire un mur ensemble ? Que dit la loi ?
Merci de votre aide
Bonne journée

Bonjour,

Il n’existe aucune disposition légale visant particulièrement les mouvements de terre mais seulement les dispositions générales du code civil (article 1240) sur la responsabilité extra-contractuelle.

En tant que gardien de la chose, vous êtes responsable des éventuels éboulements de vos terres. Mais votre voisin ne peut vous faire supporter un risque qu’il a lui-même créé. Si la construction d’un mur de soutènement est nécessaire après qu'il a creusé la butte, elle lui incombe.

D'accord. Merci pour votre retour. Il ne peut donc me contraindre d'entamer un mur de soutènement suite à son action? La maison a été vendue et le propriétaire d'avant avait creusé dans cette butte. nous avons acheté après lui. Le nouvel acquéreur,Lui, a décaissé beaucoup plus la butte récemment (pour être précis). Y a t il un texte de loi précis que je peux lui opposer Hormis le 1240 ?
Merci