Servitude Compteur d'eau

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Posté le Le 09/12/2023 à 12:31
Bonjour.
J'ai acheté une maison neuve il y a un peu plus d'un an. Maison jumelée issue de la démolition de l'ancienne construction et le lot séparé en deux. Pas de copropriété. Les constructeurs (entreprise de maçonnerie) ont fait le choix de mettre les deux compteurs d'eau dans le sol sous une trappe sous la terrasse en bois de ma maison. Plus économique sans doute. Ils ont vendu les deux maisons après.
J'ai signé en toute connaissance de cause pour cette petite maison avec la servitude du compteur qui ne me paraissait pas bien contraignante et jusqu'ici pas de souci, ma voisine étant plutôt agréable. Une fois par an le relevé. Je n'ai jamais eu le moindre problème avec elle.
Cette année ma voisine au eu une consommation d'eau du double de l'année passée. Elle vit seule mais reçoit beaucoup sa famille et surtout a oublié quelques jours de bien refermer le robinet d'eau sur son jardin et ça a coulé quelques jours, une semaine environ.
Donc je l'ai laissée contrôler matin et soir le compteur chaque jour et je devais soulever la trappe, les compteurs sont mis dans un compartiment en ciment avec plaque fonte assez profond comme souvent le cas. Elle en a pas la force, on a pourtant le même âge.
Au bout d'une semaine de contrôles quotidiens, je lui ai dit qu'on arrêtait, pas de mouvement sur le compteur quand elle ne se servait pas de l'eau de la nuit et donc pas de fuite.
Très mécontente, elle ne démords pas désormais que si il n'y a pas de fuite c'est que j'ai trafiqué son compteur ou que j'ai fait une dérivation sous ma terrasse pour lui "voler" son eau. Ma consommation à moi est normale, pas minime, dans les normes hautes pour une personne seule. Et de rajouter qu'elle peut regarder son compteur chez moi 10 fois par jour si ça lui chante.

Elle veut faire démonter ma terrasse et creuser jusqu'au tuyau d'eau (servitude de tréfond, ma maison est en première ligne) pour remettre les "choses en place". Je ne sais pas ce qu'elle veut dire exactement.

Puis-je malgré la servitude que j'ai signée et donc acceptée, lui demander de déplacer son compteur d'eau chez elle sachant que sa maison est accessible de la rue !

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez me faire.

Cordialement.

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Posté le Le 09/12/2023 à 12:37
Bonjour,
La politique actuelle des fournisseurs d'eau est de faire déplacer les compteurs sur la voie publique. Voyez donc avec le votre...

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Superviseur

Posté le Le 09/12/2023 à 12:41
Merci.

Je vais appeler le service eau de mon département la semaine prochaine et leur poser la question.

Ces constructions ont été fini fin 2021, c'est curieux ce choix des constructeurs du coup.

Posté le Le 09/12/2023 à 14:36
Bonjour,

Vous avez accepté une servitude, vous ne pouvez y mettre fin unilatéralement. Mais cela vaut tout autant pour la voisine. Elle ne peut vous obliger à démonter votre terrasse sauf à démontrer qu’il y a nécessité et pour l’instant je ne vois pas du tout en quoi il y aurait nécessité. Libre à elle de vous attaquer en justice et de demander une expertise dont elle devra avancer les frais.

Posté le Le 09/12/2023 à 15:56
Bonjour,
comment est actée cette servitude, qu'elles en sont les termes ?

Posté le Le 10/12/2023 à 07:24
Hello !

Musette, vous n'avez pas le choix, laissez votre voisine exercer son droit d'accès au compteur mais laissez-lui le soin de soulever le couvercle du regard.

Si elle suspecte une fuite sur son alimentation en eau (entre son compteur et ses installations via votre servitude de tréfonds) c'est avec le fournisseur d'eau qu'elle doit aborder cette question... et vous verrez bien.

A+

Posté le Le 10/12/2023 à 07:49
Bah non, après le compteur, cela ne concerne pas le fournisseur !

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Superviseur

Posté le Le 10/12/2023 à 09:06
A savoir quand même que le déplacement du compteur est payant.

Posté le Le 10/12/2023 à 09:17
Citation :
A savoir quand même que le déplacement du compteur est payant.


Personnellement, je n'ai rien payé. Déplacement du compteur de l'intérieur de mon garage au trottoir dans la rue avec changement complet de la canalisation entre le compteur et mon garage, entièrement pris en charge par le fournisseur.

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Superviseur

Posté le Le 10/12/2023 à 09:39
Bonjour,
Le fournisseur prend à sa charge quand c'est dans son intérêt...
Par exemple déplacer en bordure de voie publique rend privatives les canalisations après compteur, y compris celles qui sont enterrées et parfois vétustes/fuyardes.

Posté le Le 10/12/2023 à 09:45
Citation :
Par exemple déplacer en bordure de voie publique rend privatives les canalisations après compteur, y compris celles qui sont enterrées et parfois vétustes/fuyardes.


Dans mon cas il a aussi changé la canalisation après compteur, justement pour repartir avec du neuf théoriquement censé durer au minimum 50 ans.

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Superviseur

Posté le Le 10/12/2023 à 11:20
Bonjour.
Merci à tous. Pour répondre à henriri. Je la laisse regarder le compteur. Ça fait plus d'une semaine au rythme de deux fois par jour. Ce qui est très excessif et parfaitement impoli. Certes elle en a le droit mais n'a pas le droit quand elle chez moi d'exiger une aide et certainement pas de me traiter de voleuse d'eau. Ce qui m'a fait rire quand même. Car malgré tous les contrôles excessifs le compteur ne bouge pas lorsque cette dame ne se sert pas de ses robinets. Donc pas de fuites.
En définitive cela m'est totalement égal d'avoir son compteur chez moi, je souhaitais juste savoir si malgré cette servitude que j'ai acceptée et signée, j'en suis tout à fait consciente, il n'y avait pas moyen de lui dire de récupérer son compteur. Je reste toutefois interloquée de ce que ce permettent certains voisins sous prétexte qu'ils ont le "droit" de passer chez les autres.
Heureusement je n'ai que cette petite servitude. J'espère que cette dame se lassera à la longue.
Il faut dire que cette personne souhaite faire intervenir la décennale auprès du plombier pour "la fuite" qui n'existe pas. Et n'est pas contente qu'il refuse de se déplacer gratuitement pour vérifier....

Posté le Le 10/12/2023 à 11:58
Vous êtes malheureusement face à une personne qui est de mauvaise foi ou qui a l’esprit tordu et il n’y a pas grand-chose à faire.
Vous ne pouvez pas l’empêcher de venir regarder son compteur deux fois par jour. Mais vous n’êtes pas obligée de venir lui soulever la trappe. Si elle veut attaquer le plombier sur le fondement de la garantie décennale ou pour l'obliger à déplacer le compteur sans frais, qu’elle le fasse, c’est son affaire, ce n’est pas la vôtre. Il me semble que le mieux serait d’ignorer ses revendications. Elle devrait finir pas se lasser.

Pour dire les choses autrement, votre voisine a l'esprit tordu et vous avez été trop gentille. Vous ne pouvez rien contre l'esprit tordu, mais vous pouvez cesser d'être gentille.

Posté le Le 10/12/2023 à 12:37
@ Janus;

Citation :
Personnellement, je n'ai rien payé. Déplacement du compteur de l'intérieur de mon garage au trottoir dans la rue avec changement complet de la canalisation entre le compteur et mon garage, entièrement pris en charge par le fournisseur.


vous avez de la chance, cela doit dépendre des Cie des eaux, car chez moi, le compteur est a 4m de la voie publique (dans mon cellier) ce qui entend que je dois être présent pour leur donner accès./ à ma demande de déplacement, il m'ont dit que c'était à ma charge (devis à 1100€ tout de même) !!

Posté le Le 16/12/2023 à 08:28
bonjour,

Suite de mon souci de compteur. Ma voisine a fait venir un technicien de la compagnie des eaux qui lui a dit qu'effectivement, à l'arrêt général de l'eau, les ailettes du compteurs continuaient à tourner doucement. Que ceci pouvait éventuellement dire qu'il existait une petite fuite. Mais qu'il ne pouvait pas certifier que cette petite fuite se trouvait sous ma terrasse. Il lui a donc expliqué, j'étais là, qu'il fallait qu'elle appelle son assurance afin de faire venir une entreprise spécialisée de détection de fuite pour savoir où exactement se trouvait la fuite.

Une petite partie de son tuyaux d'alimentation en eau se trouve devant sa maison avant le robinet de coupure. Elle m'envoie un message hier comme quoi le plombier passait aujourd'hui (ne me demande même pas si je suis disponible !) pour m'expliquer les travaux qu'il allait entreprendre chez moi afin de réparer la fuite. Je lui ai demandé mais cette fuite a été détectée où exactement ? Elle n'a pas été détectée, il va démonter la terrasse la semaine prochaine pour la trouver !

J'ai du mal comprendre que cette dame refuse d'appeler son assurance qui en principe prend en charge une recherche de fuite par une entreprise spécialisée. Et qu'elle veuille que le plombier cherche la fuite en démontant ma terrasse ! Sans document me certifiant qu'il y a bien une fuite sur son tuyau en tréfond et sans rien d'écrit me spécifiant la nature et l'étendue des travaux à effectuer chez moi.

Qu'en pensez vous ? Je ne peux pas laisser ce plombier faire des travaux sans rien d'écrit nulle part ni où exactement se trouve cette fuite sans qu'elle ait fait intervenir son assurance. En effet quel recours aurais-je si il y a un problème et si la remise en état de ma terrasse est mal faite.

Merci à l'avance pour vos lumières.

(Sinon le compteur de ma voisine n'a rien à faire chez moi, c'est une servitude abusive, car le constructeur aurait dû passer derrière sa maison et raccorder à l'autre buzze. D'ailleurs le technicien de la compagnie des eaux a fait une photo et va faire remonter le problème. Je ne lui ai rien demandé pourtant)

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