Surseoir à à statuer sur la délimitation...

Un petit peu d'exercice ne nuit à personne !!!!

Merci à tous pour votre aide (et votre patience)

Possession signifie usage ou occupation, rien de plus. Une possession peut être licite, par exemple au titre d’un contrat de location, ou illicite. En soi, elle ne donne pas de droit. Vous n’avez pas le droit de vous installer dans un champ qui ne vous appartient pas et d’y planter des arbres au motif que la possession est protégée par la loi, pas plus qu’un voleur ne peut légitimer son vol au motif que, selon la loi, possession vaut titre. Tout simplement, vous n’avez pas le droit de vous faire justice vous-même. Vous devez saisir une juridiction qui répondra en fonction des circonstances. S’il y a évidence, elle vous donnera raison et ordonnera sans délai au possesseur de vous restituer votre bien. S’il n’y a pas d’évidence, le juge prendra le temps d’examiner l’affaire en détail pour déterminer qui a raison et qui a tort. Si vous vouliez reprendre votre terrain par la force, le voisin aurait le droit d’en appeler à la justice pour faire cesser le trouble que vous lui causeriez et le juge lui donnerait raison. En agissant ainsi il ne reconnaîtrait pas au voisin un droit qu’il n’a pas encore examiné, il ferait seulement cesser un trouble. C’est en ce sens que la possession est présumée légitime. Le juge n’ordonne de mettre fin à une situation établie que s’il s’est prononcé sur le caractère illicite de celle-ci. En attendant, il protège provisoirement la possession.

Dans votre cas, il n’y a pas d’évidence. A première vue, c’est même plutôt le voisin qui serait dans son bon droit. Car quand on voit un mur qui ressemble à un mur de clôture, il est naturel de penser que la propriété de l’un ne s’étend pas au-delà du mur. Votre situation est peu banale.

Votre voisin occupe une portion de terrain que vous revendiquez. Comme vous ne pouvez vous faire justice vous-même, vous devez en appeler à la justice qui se prononcera après vous avoir entendu et avoir entendu le voisin avec qui vous êtes en litige et si nécessaire après avoir pris l'avis d'un expert.

avant que ce nouvel arrivant arrive, j'ai toujours posséder cette partie, pris soin de celle-ci, embellie celle-ci...

Il faudrait expliquer en quelles circonstances le terrain que vous occupiez est passé sous la possession du voisin. Tant qu’on a pas compris comment la situation actuelle s’est établie, on la maintient le temps d’y voir clair.

je peux demain faire passer une entreprise pour supprimer le gravillon ou simplement planter des arbres.

Non parce que ce faisant vous créeriez un trouble. Il est possible qu’à l’origine il y ait eu voie de fait de la part du voisin mais cela ne vous autorise pas à reprendre possession de votre bien par une autre voie de fait. Ce serait la loi du talion et la loi en vigueur n’est pas celle du talion.

concernant la possession, les seuls articles législatifs en parlant sont les article 2255 et suivants du code civil.

Il y a encore quelques années existait une procédure dite possessoire mais elle était tombée en désuétude et a été remplacée par le référé possessoire, qui ne fait pas l’objet d’une procédure spécifique, qui est une procédure en référé visant à faire cesser un trouble, qui est illicite sur le fondement de l’article 1240, tant que le caractère illicite de la possession n’est pas établi.

Merci Nihilscio de cette longue réponse.

Elle me permet de mieux comprendre le sujet.

Pour mieux comprendre, il y avait une clôture à l'arrivée du nouvel arrivant. Celui-ci s'est empressé de la détruire.
J'ai bien évidemment déposé plainte, mais le procureur n'a pas voulu poursuivre. Pour quels motifs : Pas de casse financière importante et pas de "casse physique" entre nous... (sic).

Puis,dans la foulée, est arrivé le bornage et sa suite....
(la plainte étant annexée à la demande de bornage judiciaire).

Lorsque je dis mur, pour vous représenter, vous disposez d'un grand jardin avec au milieu un mur d'une ancienne bâtisse (laissé là pour faire joli). Donc la partie litigieuse s'est considérablement agrandie puisque le voisin en prend possession, d'où mes remarques précédentes liminaires.

Donc la notion de possession je ne comprends pas trop.

Je n'ai pas ré-installé de clôture pour 2 raisons :
- Sur les conseils d'un avocat que j'avais pris
- En attente du bornage judiciaire qui me dira où planté celle-ci de manière définitive.

Je comprends bien la loi du talion et je ne suis pas pour, mais si je comprends bien un délinquant peut ré-enchérir ad vitam eternam sans entraves, tandis que si je bouge, le peloton d'exécution sera pour moi...

Double peine, je dois subir et en plus je dois applaudir et dire merci...

Je comprends un peu mieux mais il y a tout de même de quoi s’interroger.

La voie pénale était très hasardeuse et il ne faut pas s’étonner du classement sans suite de votre plainte. Dans de tels cas, il est préférable de privilégier la voie civile. Le parquet a d’autres chats à fouetter.

Le bornage était une chose à faire mais le plus urgent était de vous opposer à ce que votre voisin investisse le terrain que vous occupiez. Que l’avocat vous ait conseillé de ne pas reposer de vous-même une clôture peut se comprendre (quoique …) mais il aurait dû, à mon sens et avec les éléments que vous donnez, introduire une instance en référé pour contraindre le voisin à remettre en place une clôture en attendant un jugement sur le fond quant aux limites des deux propriétés.
C’est peut-être encore faisable.

Sinon, l’affaire finira bien par se résoudre. Un premier géomètre étant déjà intervenu et conclu en votre faveur, il y a de bonnes chances que le nouvel expert désigné par le tribunal conclue dans le même sens. Vous pourrez alors demander des dommages et intérêts pour tous les tracas et les frais que cette affaire vous aura occasionnés.

Ce voisin est-il à la fois très bête et très méchant ou a-t-il, malgré une certaine mauvaise foi, des raisons plausibles de se prétendre propriétaire du terrain qu’il a investi ? A voir.

Bonjour,

Je dirais (mais je suis de parti pris, très bête et très méchant et très moche...)

Si je m'en réfère aux dires du géomètre (car je n'ai pas eu accès aux actes présentés par l'autre partie lors du bornage amiable), le nouveau voisin s'est fait "arnaquer" lors de la vente (je comprends à demi-mots que on lui a vendu une partie de ma propriété - en se basant sur le fait qu'il n'existait pas de bornage, juste une très ancienne clôture - ) et en plus il a signé son acte d'achat notarié en notifiant que si il existait des erreurs il ne pourrait pas se retourner contre le vendeur !!!

D'où certainement sa frustration.

Sinon, merci de me remonter le moral et me dire que l'avocat que j'avais pris n'a pas été très malin sur ce coup...

Oui, comme vous l'écrivez, on pourrait penser à effectuer un référé. mais je me dis à quoi bon, sachant que la date de délivrance du rapport d'expertise arrive bientôt et comme il y a une trêve aoûtienne au niveau des tribunaux, cela repousse au moins en septembre ma demande et d'ici là j'aurais eu ce fameux rapport entre les mains...

Que ceci ne vous empêche pas de passer de bons congés pour cet été.

Merci

Si vous voulez savoir exactement ce qu’il y a dans l’acte de vente de la propriété voisine, il vous suffit de le commander au service de la publicité foncière : tous les actes publiés sont, comme le mot l’indique, publics et donc accessibles à tous. Le coût est modique.

La clause de non-garantie des erreurs dans un acte de vente immobilière est classique. Il n’y a pas eu de bornage, donc le vendeur ne peut pas garantir que le plan fourni, qui est extrait du cadastre, est exact. L’acheteur n’est pas obligé de l’accepter. S’il accepte la clause, il accepte les aléas. Dans la grande majorité des cas le risque est minime parce que le cadastre est tenu sérieusement et qu’il est généralement exact avec seulement une certaine imprécision tenant à l’épaisseur du trait.

Mais il ne faut pas confondre erreur avec tromperie. Il y a toujours possibilité de recours s’il y a eu déclarations sciemment mensongères.

De toute façon, qu’elle résulte d’une simple erreur ou d’une tromperie avérée, la vente de la chose d’autrui est toujours nulle. C’est tout de même rassurant.

Concernant l'acte de vente, je me suis renseigné auprès du service concerné.

Outre le fait que cela ne coût qu'une vingtaine d'euros, la mise à jour n'est pas immédiate.

D'après les services il faut environ un an et je pourrais demander cet acte, qui sinon n'est pas encore disponible.

Mais d'après le géomètre ce n'était pas une clause de non-garantie mais une autre clause spécifique - un paragraphe supplémentaire - à la limite de mon terrain et plus, et l'accord de ne pas se retourner contre le vendeur s'appliquait spécifiquement à cette zone. Ce qui exclut, de facto une erreur, mais ce n'est pas moi l'acheteur...

Lorsque vous écrivez que la vente est toujours nulle, cela signifie-t-il que je devrais aussi intenter une action en justice pour déclarer la nullité de cette vente, ou alors le bornage judiciaire - si il est rendu en ma faveur - remettra les pendules à l'heure automatiquement ?

Encore merci

Lorsque j’écris que la vente par l’ancien voisin est nulle, cela signifie qu’elle est sans effet pour vous d’une part et que l’acheteur a un recours contre son vendeur d’autre part. Les litiges entre le vendeur et l’acheteur ne vous intéressent pas. Seul vous importe votre droit de propriété qui ne peut être affecté par un acte auquel vous n’êtes partie. Vous n’avez pas à intenter une action en nullité de l’achat fait par le voisin, vous n’avez qu’à faire valoir votre droit de propriété s’il vous attaque, ce que vous avez fait en demandant un bornage. Il n’y a rien d’autre à faire.
Le bornage judiciaire - s’il est rendu en votre faveur - remettra les pendules à l'heure automatiquement.

Si, malgré le bornage, le voisin refusait de vous restituer ce qui vous appartient, il vous faudrait recourir à un référé possessoire. Espérons que le voisin ne soit stupide au point de ne pas s’exécuter spontanément.

En plus d'être bête, méchant et moche, celui-ci pourrait être stupide ??? Hmmm, peu probable quoique, quoique...

Merci pour toute votre aide.