Violation de vie privee (coupage de haie du voisin)

Notre propriété était jusqu'à ce jour séparée de celle de notre voisin par une haie de deux mètres de haut. Or, cette personne s'est autorisée ce jour à couper cette haie ne laissant que le grillage ce qui a pour conséquence un vis à vis total * à savoir qu'il m est impossible en sortant de chez moi d'être visible et de ce fait exposée entièrement à ces personnes, je ne peux - chez moi me permette de circuler en maillot ou nue si je le désire et j estime etre violée dans mon intimité
quels sont mes droits et que doit et peut on faire devant cette situation d autre part, a t il le droit de monter un mur à la place et lieu de cette haie qui existait merci d'une réponse urgente

Bonjour,



A qui appartient cette haie? Est-elle située sur la propriété de votre voisin ou est-ce une haie mitoyenne?

Idem pour la clôture: Est-elle mitoyenne?


Très cordialement.

De notre pilier d'entrée part un parpaing sur une longueur de 5 mètres sur lequel sont fixes des poteaux en ciment supportant un grillage - la haie en question des lauriers tins est située de l'autre coté de ce parpaing sur la parcelle de notre voisin - cette haie existe depuis des décennies et il nous semble que cette personne a l'intention de monter un mur - dans cette eventualité en a t il le droit si oui de quelle hauteur et à quelle distance de notre clôture. De plus ce mur devra t il être crépi de notre côté nous avons pris des photos pour etayer nos dires comment vous les communiquer eventuellement
Merci de votre réponse

Bonsoir,


Si la haie est située chez le voisin, il est tout à fait libre de la couper à moins que vous ne disposez d'une servitude assortie à votre titre de propriété mettant à la charge du voisin la mise en place de cette haie mais je doute qu'une telle servitude existe sinon quoi, vous seriez très certainement au courant.


Il faut voir quelles sont les distances minimales prévues par votre plan local d'urbanisme. Si aucune distance n'est prescrite, ce qui est probable, alors le voisin peut presque coller son mur à la clôture existante. La seule condition que est que la cloture existante et le mure construit par le voisin ne forme pas un tout indivisible.



Dans la mesure où il s'agit d'un mur privatif, non mitoyen, le voisin n'est pas obligé de l'enduire. Mais vous de votre côté avez toute la possibilité pour "agrémenter" votre clôture de sorte que le mur du voisin ne soit pas visible.


Pour les photos, voici mon adresse mail:

gseignalet@hotmail.fr



Très cordialement.

En conclusion cette personne peut faire ce qu elle veut comme elle veut y compris le droit de s asseoir et de rester planter devant nos fenêtres - terrasses puisqu'elle est chez elle sans pour autant violer quoi que ce soit. Il nous semblait justement qu'en cas de construction, des fenêtres ou toutes autres ouvertures ne pouvaient être pratiquees côté voisinage pour éviter justement ce genre de chose - violation de la vie privée -nous voyions qu'il n en est rien et c est nous qui sommes penalisés.
si nous avons bien saisi votre réponse il nous faut prendre ce genre de renseignements - espacement - hauteur auprès des services de la mairie et surtout s'il ne faut pas une autorisation délivrée par ces mêmes services pour monter ce mur
bien sincèrement

Bonjour,


Oui, tout à fait, et vous avez le même droit.



IL n'a effectivement pas le droit de construire une fenêtre ou une terrasse à moins de 1.80 mètre de la limite de propriété, mais cela n'a aucune incidence sur son droit de couper une haie située sur son terrain.



Tout à fait, c'est le plan local d'urbanisme qui réglemente la distance requise pour toute construction par rapport à la limite de propriété.


Très cordialement.