Maison, immobilier : depassement chez le voisin
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Posté le Le 25/03/2015 à 05:25
Jais achetee une maison il y a 5 ans un gros pin et plante au milieu de mon jardin a 4m 25 du mur du voisin celui ci voudre que je le coupe des epines tombe dans sa cour et sa piscine mais ses le seule point d ombre de ma maison et de plus il et la depuis plus de 60 ans le taiille en boule me couterais ue fortune et je ne sais pas si cela se fait et retraitee je ne pourais faire face de plus le couper ferais perde de la valeur a ma maison peut t elle me faire couper les branches qui vont che elle cela desequilibre l arbre et serais vraiment moche pourquoi na t elle rien fait depuis tous se temp elle et la depuis toujour
Posté le Le 25/03/2015 à 05:25
Bonjour,
Si les branches de votre arbre dépassent chez le voisin, c'est à dire qu'elles passent au dessus de la limite séparative de votre propriété, alors votre voisin est en droit d'exiger la coupe de ces branches en particulier.
Mais on ne peut pas exiger la coupe de la totalité de l'arbre. S'agissant de la prescription, elle ne s'applique pas ici, on ne peut donc pas revendiquer le fait que votre voisin n'a jamais rien demandé auparavant.
Très cordialement.
Citation :
jais achetee une maison il y a 5 ans un gros pin et plante au milieu de mon jardin a 4m 25 du mur du voisin celui ci voudre que je le coupe des epines tombe dans sa cour et sa piscine mais ses le seule point d ombre de ma maison et de plus il et la depuis plus de 60 ans le taiille en boule me couterais ue fortune et je ne sais pas si cela se fait et retraitee je ne pourais faire face de plus le couper ferais perde de la valeur a ma maison peut t elle me faire couper les branches qui vont che elle cela desequilibre l arbre et serais vraiment moche pourquoi na t elle rien fait depuis tous se temp elle et la depuis toujour
jais achetee une maison il y a 5 ans un gros pin et plante au milieu de mon jardin a 4m 25 du mur du voisin celui ci voudre que je le coupe des epines tombe dans sa cour et sa piscine mais ses le seule point d ombre de ma maison et de plus il et la depuis plus de 60 ans le taiille en boule me couterais ue fortune et je ne sais pas si cela se fait et retraitee je ne pourais faire face de plus le couper ferais perde de la valeur a ma maison peut t elle me faire couper les branches qui vont che elle cela desequilibre l arbre et serais vraiment moche pourquoi na t elle rien fait depuis tous se temp elle et la depuis toujour
Si les branches de votre arbre dépassent chez le voisin, c'est à dire qu'elles passent au dessus de la limite séparative de votre propriété, alors votre voisin est en droit d'exiger la coupe de ces branches en particulier.
Mais on ne peut pas exiger la coupe de la totalité de l'arbre. S'agissant de la prescription, elle ne s'applique pas ici, on ne peut donc pas revendiquer le fait que votre voisin n'a jamais rien demandé auparavant.
Citation :
Article 673
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Article 673
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Très cordialement.
Posté le Le 25/03/2015 à 05:25
Si je suis obliger de couper les branche du pain parasolle je voie pas a quoi sa va resemble et qui va payer le paysagiste me di entre 1500et 2000euros car il et trs haut mois je ne peut sortir une telle somme avec ma retraite de plus qu elle horreur ma maison va perde beaucoup de valeur je peut attendre qu ele me face un proces sa dur dejas depuis 4 ans ?
Posté le Le 25/03/2015 à 05:25
Bonjour,
Je comprends bien la situation, je vous informe simplement des règles juridiques applicables sur ce point.
Vous pouvez bien évidemment attendre un éventuel procès, qui ne viendra peut être jamais, mais si votre voisin est décidé, vous pouvez y perdre puisque vous aurez alors à payer le paysagiste, plus les frais de procédure.
Très cordialement.
Citation :
si je suis obliger de couper les branche du pain parasolle je voie pas a quoi sa va resemble et qui va payer le paysagiste me di entre 1500et 2000euros car il et trs haut mois je ne peut sortir une telle somme avec ma retraite de plus qu elle horreur ma maison va perde beaucoup de valeur je peut attendre qu ele me face un proces sa dur dejas depuis 4 ans ?
si je suis obliger de couper les branche du pain parasolle je voie pas a quoi sa va resemble et qui va payer le paysagiste me di entre 1500et 2000euros car il et trs haut mois je ne peut sortir une telle somme avec ma retraite de plus qu elle horreur ma maison va perde beaucoup de valeur je peut attendre qu ele me face un proces sa dur dejas depuis 4 ans ?
Je comprends bien la situation, je vous informe simplement des règles juridiques applicables sur ce point.
Vous pouvez bien évidemment attendre un éventuel procès, qui ne viendra peut être jamais, mais si votre voisin est décidé, vous pouvez y perdre puisque vous aurez alors à payer le paysagiste, plus les frais de procédure.
Très cordialement.
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Le 01/01/25, par Yanis MOUHOU
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