Nouveau bornage sur mur mitoyen

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Posté le Le 12/09/2023 à 08:25
Bonjour

J'ai acheté voila 10 ans une maison avec d'un côté un mur mitoyen à un champs. Suite à un désaccord avec un autre propriétaire le propriétaire du champs a fait reborner son terrain.
Le mur qui était mitoyen apparemment ne l'était pas du coup il devient privatif pour le propriétaire du champs.
Moi je m'entends plutôt bien avec tout le monde, le bornage est à l'amiable donc on me demande juste de signer. Mais quid de ce changement pour moi?
Merci beaucoup.
Lorenzo

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Posté le Le 12/09/2023 à 08:43
Bonjour Lorenzo,

un 'Rebornage' est interdit par la loi.
Et tout GE sait cela. On vous a donc mal renseigné.

Posté le Le 12/09/2023 à 08:50
Bonjour et merci de votre retour.
Il y a bien eu un bornage fait il y a qq mois par un géomètre. Disons que le mur (anciennement mitoyen) à été construit -par l'ancien propriétaire- pas à la bonne place. Donc le nouveau propriétaire à demander un bornage.
je ne sais pas si cette nouvelle précision vous aidera.
Merci
Très cordialement
Lorenzo

Posté le Le 12/09/2023 à 09:21
Lorenzo,

Disons que le voisin peut avoir fait rétablir des bornes qui avaient disparu. Ce n'est pas la même opération et le boulot du GE consiste à tâcher de retrouver tout ce qui pourrait l'aider à savoir où étaient les bornes.

Ceci dit, de votre côté, si le mur n'est plus mitoyen, vous n'avez plus à l'entretenir et le voisin n'a plus à vous demander votre avis s'il veut y toucher. Le cas échéant, votre terrain s'est agrandi de quelques cm2 ...

Posté le Le 12/09/2023 à 11:53
Encore une fois merci pour votre retour.
J'ai bien intégrer ce que vous venez de dire.
Mais mon inquiétude portait plutôt si jamais le terrain devenait constructible, il pourrait s'il le souhaite construire en limite de propriété donc en appuis sur le mur non?

Posté le Le 12/09/2023 à 12:03
Lorenzo,
S'il s'appuie sur le mur et que le mur est chez lui, il ne sera pas en limite de propriété, n'est-ce pas ?
Sinon, il faut voir où sont les bornes et ce que le PLU permet. S'il peut construire en limite, il devra enlever le mur et construire celui de sa maison à la place. Mais s'il a le droit, vous ne pourrez rien empêcher.

Posté le Le 12/09/2023 à 12:09
Oui donc en fait cela ne change rien pour moi, sauf qq m2.
Merci beaucoup pour vos retours.
Vous souhaitant une belle journée.
Bien à vous.
Lorenzo

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