Nuisance sonore et esthétique climatisation

Bonjour,

Je suis l'heureux propriétaire d'un maison de Village à Lioux (84220) dans le Luberon. Mon voisin à récemment vendu sa maison et le nouveau propriétaire a engager un certain nombre de travaux depuis quelques mois (création d'ouverture , cloture, création d'un bassin etc...).
Il a également fait installer 2 pompes à chaleur en facade, à 1.5 mètres de la fenêtre de ma chambre et de ma terrasse. Les climatiseurs réversibles ont été mise en service ce Week end et la nuisance sonore est très désagréable, sans parler de l'aspect esthétique, qui est très dommageable surtout dans un charmant village du Lubéron. De plus, ma maison est en vente depuis peu et cette installation ne met vraiment pas en valeur l'aspect pittoresque du hameau.
J'ai téléphoné à la mairie , qui me dit que la demande de travaux (8406608S008) du 10/10/2008 ne mentionne pas l'installation de ces pompes à chaleur en facade mais seulement de capteurs solaires.

Quels sont mes recours ?

Dois je faire une main courante auprès de la gendarmerie pour signaler la nuisance ? L'architecte conseil n'a t'il pas un mot à dire concernant ce type d'installation dans un village du Lubéron ?

Merci pour votre réponse ,

Sincères salutations,

Bonjour Monsieur,


Malheureusement vous ne disposez d'aucun recours.
La déclaration de travaux pour la pose d'une pompe à chaleur n'est pas obligatoire et quand bien même elle l'aurait été la sanction est une amende et non l'enlèvement de ces dites pompes à chaleur.


Il est inutile de faire une main courante car aucune infraction pénale n'existe. Par contre vous pouvez le cas échéant saisir le juge de proximité pour troubles anormaux du voisinage afin d'obtenir des dommages et intérêts en prouvant que ce trouble est bien réel.



Je comprends votre colère mais à moins d'être dans un site classé, les propriétaires, à condition qu'ils respectent les règles de l'urbanisme, ce qui est le cas de votre voisin, peuvent faire ce qu'ils désirent sur leur maison.
Il est vrai que cela est bien dommage mais malheureusement il n'y a aucun moyen d'agir.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Re-bonjour,

Bizarre, certains sites affirment que la pose d'un climatiseur est soumis à une déclaration préalable :

Voici le lien :

http://www.village-justice.com/articles/Climatiseur-exterieur-droit-urbanisme,2914.html


Je reste quand même sceptique sur le fait qu'il n'y ait aucun recours d'autant que les choses n 'ont pas été faite dans les règles par le propriétaire.

De plus, les nuisances sonores sont bien réelles, le niveau sonore du bloc d'alimentation extérieur du climatiseur installé est annoncé à + de 50 Db, ce qui est bien au delà des 30db (+5db) établit par le Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique).

Cordialement,

Monsieur,

Comme je l'avais précisé, et comme cela figure dans le document que vous m'avez envoyé, l'absence de déclaration de travaux entraine en priorité une sanction pécuniaire et non l'enlèvement des installations (Article L480-4 du Code de l'urbanisme)car quand bien même il n'a pas fait de déclaration préalable de travaux, son installation n'est pas illégale au vue du code de l'urbanisme.
Cependant, il est possible que le tribunal ordonne la destruction du bien mais seulement si le maire s'y oppose (art. L.480-5 alinéa 1 du Code de l'urbanisme).

Concernant les nuisances sonores: elles ne constituent pas une infraction pénale. Vous devez donc saisir le juge de proximité compétent en matière civile afin de demander des dommages et intérêts pour trouble anormal du voisinage.

Cordialement

Merci pour ces précisions,

J'ai eu le maire au téléphone , celui ci a l'air aussi très mécontent de ces installations. peut être cela jouera t'il en ma faveur.
Je vais donc envoyer ce courrier recommandé , la maire en copie :

Madame ,

Je me permets de vous contacter pour vous exprimer mon mécontentement par rapport à l’installation de vos deux pompes à chaleur en façade de votre maison située, hameau du château à Lioux et mitoyenne à la mienne.
Non seulement l’installation de ces deux climatiseurs est préjudiciable à l’environnement pittoresque et paisible du hameau, mais la nuisance sonore est particulièrement désagréable. Les deux blocs d’alimentation sont en effet situés à de 2 mètres de la fenêtre de notre chambre et à moins de 1.5 m de notre terrasse.
Je vous rappelle à ce titre que le Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique établit à 30 dB (+5dB) le seuil de nuisance au delà duquel la nuisance est punissable. Or, le niveau sonore du bloc d'alimentation extérieur du climatiseur installé est annoncé à + de 50 dB par le fournisseur.

Par ailleurs, votre déclaration de travaux n ° 8406608S008, déposée le 10/10/2008 en mairie de Lioux, ne faisait pas apparaître la mise en place de pompes à chaleurs en façade mais simplement de capteurs solaires. A ce titre, Je me permets de vous informer que dans le cadre de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme applicable au 1er octobre 2007, les travaux qui ont pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant sont soumis à une déclaration préalable.

Je vous prie donc de bien vouloir prendre des dispositions pour faire cesser cette nuisance dans les plus brefs délais.

Je reste bien entendu à votre disposition, et vous prie d’agréer mes sincères salutations.

....

Peut être qu'au vu de ces éléments le propriétaire décidera d'engager des travaux... espérons le...

Tout reste donc entre les mains du maire.

Merci pour vos réponses et votre réactivité.

Bien cordialement,

Monsieur,

Je pense que votre lettre est très bien rédigé et soulève tous les points de droit.
Vous pouvez également lui préciser que si elle n'agit pas, vous pouvez solliciter la constatation de cette infraction et qu'elle encourt une amende d'un montant variable mais au moins égale à 1200 euros et que par ailleurs il est envisageable que le tribunal demande l'enlèvement de cette installation.
Effectivement tout dépendra du maire (et du juge en cas de saisine et l'on ne peut malheureusement jamais préjuger de sa décision mais l'avis du maire est fortement pris en considération) et s'il partage votre opinion cela semble être sur la bonne voie.

Bien cordialement