Bar en plein air à 300m

Bonjour,

Nous habitons depuis 5 ans en forêt dans un petit village des Bouches du Rhône, au calme, mais limitrophe d'une zone artisanale non bruyante. Depuis 1 mois, dans cette zone, un hangar c'est transformé en bar. En week-end ils sont ouverts jusqu'à 00h30. Ils ont installé une grande terrasse / piste de danse et y mettent de la musique très bruyante. Nous habitons à 400 mètres, mais nous entendons tout. La quiétude de notre forêt a complètement disparue. A l'intérieur, fenêtres fermées, nous entendons les bass, mais c'est supportable. Par contre, avec les grosses chaleurs qui vont arriver, ce sera impossible de garder les fenêtres ouvertes pour s'endormir.

Comment savoir si les exploitants ont le droit de faire ce qu'ils font ? Que me conseillez-vous ?

Bonjour
Consultez la mairie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117

Bonjour,
il doit s'agir d'une guinguette. C'est la grande mode actuellement.

L'établissement doit avoir reçu une autorisation du maire et du propriétaire du terrain.
Il doit aussi respecter les arrêtés concernant les horaires d'activités bruyantes.

Bien évidemment, ce sont souvent des autorisations temporaire ce type d'établissement ne restant ouvert que pendant la saison estivale avec autorisation d'ouverture de débit de boisson. Il serait étonnant qu'il n'y ait eu aucune autorisation, d'autant que c'est ouvert depuis 1 mois.

Alors effectivement, vu que c'est une zone artisanale, en théorie ils n'ont pas le droit d'y être. Ils ont donc effectivement reçu l'autorisation d'ouvrir de la mairie. Mais ce n'est pas une guinguette, c'est un bar de lancée de haches (grand espace à l'intérieur) dans un hangar avec de grandes portes de garage qui restent ouvertes. A l'extérieur il y a une grande terrasse, discothèque en plein air. Par contre, il me semble que l'autorisation de la mairie ne veut pas dire autorisation de nuisance sonore.

Avez-vous pris des renseignements à la mairie ?

Et je remet le lien utile :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117

L'avez-vous lu ?

Merci beaucoup, mais à partir de quand parle-t-on de voisinage ? Suis-je supposée supporter un peu de bruit ? Ou doivent-ils faire en sorte que je n'entende rien ? A partir de quand parle-t-on de nuisances sonores ? Ce n'est pas indiqué sur le site du gouvernement.

Alors je décortique :

L'exploitant de l'établissement doit respecter les mesures suivantes :

Respecter les horaires d'ouverture et de fermeture et certaines restrictions fixées par arrêtés pris par le maire ou le préfet (par exemple, interdiction de la vente d'alcool à certaines heures)
Veiller à ne pas nuire au voisinage (tapage nocturne, bagarre entre clients ...)
Respecter des niveaux sonores (en particulier pour les établissements diffusant de la musique)

Si vous pensez qu'il ne respecte pas ces dispositions, après les avoir vérifiées en mairie, vous pouvez réagir.

1re étape : envoi d'un courrier
Dans un premier temps, il est recommandé d'envoyer un courrier (simple ou recommandé) à l'exploitant de l'établissement pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

2- Démarches obligatoires
Si la gêne persiste, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable avec l'établissement.

3- Recours devant le juge
Si la gêne persiste malgré vos démarches, vous pouvez faire un recours devant le tribunal.

En parallèle, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il vienne constater le trouble. Cette démarche est payante.

Pour cela il faut faire un relevé de son pour connaitre le nombre de décibels.

Merci yapasdequoi (j'adore le pseudo :)
Je pense que je vais essayer de trouver des voisins dans le même cas que nous, faire une relevé de son et faire un courrier à plusieurs.
La mairie étant assez inaccessible (extrême droite), nous avons un peu peur de l'issu tout de même.

Je ne vois pas pourquoi ses penchants politiques rendent la mairie inaccessible....

Vous avez le droit de consulter les arrêtés municipaux, notamment l'autorisation donnée à cet établissement.

S'ils dépassent l'heure autorisée de fermeture, vous pouvez simplement appeler la gendarmerie, leur constat est gratuit.

Ensuite c'est une bonne idée de partager les frais d'huissier (constat du niveau de bruit et de l'horaire) qui peuvent être élevés.