Cher monsieur,
Citation :
Seuls moi et ma fille, entendons ces ultrasons. Le problème c'est que je travaille à mon domicile ! La situation est intolérable et la pose de cet appareil totalement injustifiée, encore plus tourné directement vers chez nous ! Le pire étant que le système agit aussi sur nous, on a l'impression d'être des bêtes soumises au bon vouloir de notre voisin.
Je commence même à ressentir quelques douleurs aux tympans.
Que pouvons nous faire ? Nous ne sommes pas en bons termes avec ce voisin, je ne veux même pas avoir à discuter avec lui. Un courrier recommandé ? Ya t il des jurisprudences ? Je dépose plainte pour atteinte à mon intégrité ?
Pouvons nous prouver que notre chien n'est pas une nuisance ? I
Je comprends bien la situation.
La première chose à faire serait de faire réaliser plusieurs constats d'huissiers tendant à démonter, d'une part, votre possibilité d'entendre ces ultra-sons qui sont, d'une manière générale, inaudible pour l'oreille humaine (ce n'est point un avis personnel, je n'en ai jamais vu fonctionner) et constater par la même occasion la tranquillité de votre chien.
Une fois ces nuisances constatées, alors c'est la responsabilité civile de droit commun, prévu par l'article 1382 du Code civil.
Dans ce cadre, il convient de saisir le juge de proximité, par déclaration au greffe, afin de demander la cessation du trouble.
Très cordialement.